DDT 10 : Programmes réserve DPU

Philippe ROBIN

Les exploitants agricoles demandant des aides au titre de la PAC peuvent solliciter, dans le cadre des programmes réserve nationaux et départementaux 2011, une attribution ou une revalorisation de leurs droits de paiement unique (DPU) au titre d'un ou de plusieurs des programmes.

PROGRAMMES NATIONAUX 2011

INSTALLATION entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2011 :
Justifier de l'impossibilité objective de conclure une clause avec le dernier exploitant des terres sur lesquelles l'installation s'est faite.

ARRACHAGE entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 :
concerne les secteurs viticole et arboricole

GRANDS TRAVAUX : concerne des exploitants ne pouvant activer tous leurs DPU du fait d'un ouvrage déclaré d'utilité public

OVINS ALLAITANTS : concerne les éleveurs qui ont déposé en 2010 une demande recevable de prime pour des brebis allaitantes (10 brebis minimum). Les cheptels mixtes ne peuvent pas bénéficier de la mesure.

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011

REVALORISATION :
exploitant ayant un montant moyen de DPU inférieur de 10% à la moyenne départementale, ou jeune installé entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 ayant un montant moyen de DPU inférieur à la moyenne départementale. Les surfaces en vignes ne sont pas prises en compte.

SAFER pour les attributaires définitifs entre le 15 mai 2009 et le 15 mai 2011. vise à compenser les prélèvements successifs en cas de transferts provisoires de terres sur les campagnes 2009 et 2010.

INVESTISSEMENT :
exploitant qui a loué ou acquis des terres entre le 15 mai 2010 et le 15 mai 2011 et qui justifie de l'impossibilité objective de conclure une clause avec le dernier exploitant des terres, ou exploitant qui a loué des terres entre le 15 mai 2010 et le 15 mai 2011 après reprise sous condition d'âge et dont le fermier sortant ne veut pas transmettre ses DPU.

Les attributions sont conditionnées par les disponibilités de la réserve. Il peut ne pas être donné suite à un ou plusieurs des programmes décrits ci-dessus.

Accompagnement de la DDT de l'Aube

Des formulaires de demande et leurs notices sont disponibles auprès de la DDT de l'Aube 2, mail des Charmilles à TROYES et en téléchargement sur le site www.aube.equipement-agriculture.gouv.fr

Les demandes au titre de ces programmes doivent parvenir à la DDT/SEAF BP 769 10026 TROYES Cedex (2, mail des Charmilles) le 16 mai 2011 à 16 h 30 au plus tard, délai de rigueur.

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