De nouveaux plafonds du “seuil de confortement”

R. SAINT-ANDRE

Le projet agricole départemental évolue sur la base de celui décidé en 2006. Parmi les changements les plus notables, l'augmentation des droits à produire sensée garantir un revenu décent.

Avant 2013 et la nouvelle donne d'un contexte agricole qui va beaucoup évoluer, pas de refonte du Projet agricole départemental (PAD). Mais un “réajustement”, pour reprendre l'expression de Joël Piganiol, responsable du groupe de travail FDSEA et JA chargé des réflexions pour une évolution du PAD à la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA).

Évolution sur la base de 2006

“Il s'agit de se réapproprier le projet politique en validant les orientations de 2006 et les inscrire dans notre action de travail”, explique-t-il avant de les détailler selon quatre axes de travail qui restent d'actualité. Sur le volet de la production et valorisation par le biais de filière, la démarche AOP est naturellement la plus évidente. Au chapitre des modernisations, s'inscrit désormais l'équipement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage et - dans une certaine mesure - de projets photoélectriques au sol. À propos de la maîtrise des charges, il est aussi inscrit le développement et l'utilisation des matières premières sur l'exploitation, par exemple en développant le stockage... “Mais c'est surtout en termes d'objectifs de revenus que les dispositions opérationnelles bougent un peu”, précise Joël Piganiol. Cet objectif de revenu reste bâti sur une équivalence avec un salarié hors agricole employé dans le Cantal. Une déclinaison qui nécessite forcément de faire évoluer les plafonds par actif. En particulier pour celui qui s'installe et à qui on donne un repère économique fiable en harmonie avec les moyens de productions. Dans ce schéma, l'élément clé, c'est l'équivalence entre les droits vaches allaitantes et la production laitière : un droit vache allaitante (PMTVA) pour 3 500 l. de lait. “Les plafonds se situent désormais pour une exploitation individuelle avec 70 PMTVA et 245 000 litres”, révèle Joël Piganiol. Ce “seuil de confortement” était auparavant de 52 PMTVA ou 182 000 litres. Un principe décliné pour les exploitations sous forme sociétaire par une pondération, qui inclut un premier socle de 14 PMTVA et 49 000 l. auquel s'ajoute un forfait par actif de 56 PMTVA et 196 000 l. de lait, compte tenu des économies d'échelles générées par un Gaec.

Priorité à l'installation

Si un jeune agriculteur s'installe en-dessous de ces plafonds, il peut prétendre à une attribution complémentaire, jusqu'à douze droits allaitants et 82 000 litres de lait, avec possibilité d'une répartition sur deux ou trois ans. Dans le cas d'un élevage laitier, des écarts d'attribution co-existent selon que le candidat est ou non engagé dans le cahier des charges AOP. L'idée étant de développer davantage de volume pour ceux qui ne sont pas inscrits dans la démarche et qui devraient voir leur lait moins bien valorisé. Joël Piganiol souligne aussi que la reconnaissance des actifs est maintenue. Une même valeur est attribuée au chef d'exploitation ou à son conjoint. “Il s'agit maintenant de se mettre en phase avec l'âge légal de départ à la retraite qui va évoluer”, précise-t-il. “Avant, l'exclusion était au-delà de 55 ans, maintenant ce sera 60”. Si le responsable du groupe de réflexion admet que ces évolutions étaient absolument nécessaires, il avoue néanmoins que ce n'est pas cet outil qui donne la dynamique à la ferme Cantal... “Car le vecteur essentiel demeure le prix des produits qui reste le premier combat de la profession”.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source L'Union du Cantal

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