De nouvelles mesures pour lutter contre la pollution par les nitrates

Des mesures spécifiques sont prévues dans les  "bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages" (SC)
Des mesures spécifiques sont prévues dans les "bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages" (SC)

Pour répondre à la plainte de Bruxelles devant la Cour de Justice européenne (CJE), la France détaille son programme d'actions contre la pollution des eaux aux nitrates et publie trois textes dans ce sens au Journal officiel.

Les textes signés par le Premier ministre et ministre de l’Écologie François Fillon et celui de l'agriculture Bruno Le Maire, publiés au JO du 8 mai, détaillent l’arsenal des programmes d'actions régionaux mis en place, en complément aux mesures nationales.

Leurs dates d'entrée en vigueur seront fixées par les préfets de région. Au besoin, d'ici le 30 juin 2013, le préfet de département peut anticiper la mise en oeuvre des programmes notamment dans des zones en excédent d'azote à cause de l'élevage.

Un des décrets fait apparaît la dénomination spécifique de "bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages". Ceux-ci relèveront désormais de la réglementation applicable aux zones soumises à des contraintes environnementales prévoyant l'élaboration de programmes d'actions spécifiques.

Des mesures volontaires

Ces mesures sont proposées sur une base volontaire, dans un premier temps, aux agriculteurs, qui peuvent être aidés financièrement. Elles pourraient être rendues obligatoires par les préfets si les résultats étaient insuffisants.

Il est également instauré une déclaration annuelle des quantités d'azote utilisées par les agriculteurs, ainsi qu'une "limitation du solde de la balance globale azotée calculée à l'échelle de l'exploitation".

Toutes ces mesures visent à obtenir "une bonne maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptées des terres agricoles, dans l'objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux", selon les décrets.

La question des nitrates qui contribuent fortement à la pollution des eaux, notamment en Bretagne, oppose depuis de nombreuses années la France à la Commission européenne. L'affaire ayant été portée devant la justice européenne, Paris risquait cette fois-ci des amendes importantes. La Commission européenne a en effet annoncé fin février qu'elle traduisait la France devant la CJE pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

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