Déclaration PAC : Avec TelePAC, simplifiez vos démarches

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Le portail internet « www.telepac.agriculture.gouv.fr » permet à l'agriculteur, jusqu'au 15 mai, de télédéclarer son dossier PAC et de consulter ses données individuelles. La version 2008, plus performante et étendue aux DOM, permet cette année de déclarer les nouveaux contrats PHAE.

En 2007, pour sa troisième année de mise en service, 70.000 agriculteurs ont réalisé leurs déclarations de surfaces par le biais du portail internet «TelePAC» et 7.000 y ont déclaré leurs aides animales. Combien seront-ils cette année ? « Aucun objectif chiffré, notre but est que les agriculteurs s'approprient l'outil et prennent confiance » affirme-t-on à l'AUP, l'Agence Unique de Paiement.

La version 2008 permet de déclarer non seulement les aides surfaces, l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), la prime au maintien du troupeau allaitant (PMTVA) mais aussi les nouveaux contrats de prime herbagère agroenvironnementale (PHAE). Autre innovation 2008 : TelePAC est désormais ouvert aux départements d'Outre Mer.

TelePAC est aussi un outil de consultation qui permet à l'agriculteur de retrouver certaines données individuelles. Il permet notamment de télécharger les données «surfaces» pour les utiliser dans le cadre de la gestion de l'exploitation ou de consulter, pour les éleveurs, la liste de ses animaux retenus pour la prime à l'abattage (PAB).

N'attendez pas la dernière minute !

Quoi qu'il en soit, l'AUP l'assure : le recours à TelePAC est simple, rapide, sûr et présente de nombreux intérêts pour l'agriculteur. Il permet notamment de limiter les erreurs de déclaration et de vérifier la cohérence globale du dossier, grâce à un dispositif d'alertes. Et comme toute erreur peut engendrer des pénalités… Globalement, la télédéclaration présente aussi l'avantage de remplir automatiquement certains formulaires, de faire facilement des corrections et de sauvegarder en permanence le travail de l'agriculteur.

Attention toutefois, pour déclarer ses surfaces, mieux vaut disposer d'une connexion ADSL . Autre conseil de l'AUP : n'attendez pas la dernière minute pour signer électroniquement votre dossier afin de le valider. Car même si les performances électroniques du système ont été renforcées, les embouteillages de dernière minute sont toujours à craindre et il n'y aura pas de prolongement de la date de clôture.

Une fois signée, la télédéclaration ne peut plus être modifiée en ligne. Si l'agriculteur veut modifier son dossier, il doit alors imprimer les formulaires concernés à partir de TelePAC, les corriger, les signer et les faire parvenir à la DDAF avant le 15 mai 2008.

Après le 15 mai, le service restera ouvert pour la consultation et le téléchargement des données, mais la déclaration ne sera plus possible.

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