Déclarations PAC : Le Foll et Bruxelles cherchent à rassurer

Déclarations PAC : Le Foll et Bruxelles cherchent à rassurer

Les manifestations des agriculteurs ciblent désormais la Politique européenne commune (PAC) dont la nouvelle déclinaison leur impose un casse-tête administratif "ubuesque". Le ministre Stéphane Le Foll cherche à rassurer mais à Bruxelles aussi, on jure viser la"simplification ".

Mardi soir Stéphane Le Foll a voulu rassurer les agriculteurs au bord de la crise de nerfs en le recommandant de "se concentrer sur les erreurs significatives" dans leurs déclarations, celles susceptibles de modifier les paiements européens. "Mais si l'agriculteur ne corrige pas les erreurs mineures ce n'est pas grave", a-t-il ajouté aussitôt.  "Ce n'est pas une obligation, il ne sera pas sanctionné". En cause, la nouvelle déclaration des surfaces éligibles aux aides, source de tensions: les professionnels qui ont commencé à recevoir leurs formulaires autour du 18 janvier en dénoncent la complexité pour extraire les "surfaces non agricoles" (SNA) telles les chemins, haies, étangs, mares... Or ces déclarations qui servent au calcul des aides ont déjà donné lieu à des pénalités sévères par le passé, jusqu'à un milliard d'euros de redressement sur la période 2008-2012 selon le ministère.  

Cette campagne 2015-2016 voit la première mise en oeuvre de la PAC réformée, dont la France est l'un des principaux bénéficiaires avec un peu plus de 9 milliards d'euros par an. Pour apaiser les esprits, le ministre a même indiqué qu'un "guide pratique" a été adressé aux agriculteurs, afin de leur simplifier l'exercice de vérification entre les surfaces éligibles et celles qui doivent être écartées.   Dans cette phase, a-t-il même insisté, l'exploitant "n'a aucun intérêt à demander des micromodifications" qui représenteraient une charge de travail pour lui. Il pourra toujours le faire "plus tard", au moment de la demande d'aide en ligne via le système Telepac, a conseillé le ministre.   S'il s'est hâté de prendre la parole, c'est que les fiches arrivées dans les exploitations en plein crise des prix ont provoqué colère et stupéfaction, selon la FNSEA - le principal syndicat d'exploitants - qui dénonce "une situation ubuesque, inacceptable" et une "folie administrative".     

Une simpification nécessaire

Le nouveau format de déclaration des SNA imposerait de "vérifier chaque parcelle, chaque arbre pour chaque exploitation", selon la fédération. "Sur certaines exploitations il faut remplir jusqu'à 800 fiches", a assuré à l'AFP son président, Xavier Beulin. A Bruxelles, le Commissaire chargé de l'Agriculture Phil Hogan, souvent décrié par la FNSEA pour son tropisme libéral et anglo-saxon (il est Irlandais et aucun Français ne siège dans son entourage, rappelle M. Beulin) semble souhaiter lui aussi un dégraissage des formalités. "La simplification" de la PAC serait même "une de ses priorités absolues", glisse une source à la Commission.  

"Tout au long de l'année 2015, des mesures ciblées de simplification ont été adoptées qui peuvent considérablement faciliter la vie quotidienne des agriculteurs", plaide-t-elle encore. Le mois dernier, M. Hogan a d'ailleurs présenté un système de cartons jaunes, assorti de sanctions "plus équitables et proportionnées" pour les agriculteurs, jugeant "injuste que des erreurs commises de bonne foi soient considérées comme des infractions", rappelle-t-on à la Commission.   Du baume au coeur contrarié du monde agricole. "Au moment où les crises agricoles frappent de plein fouet nos territoires et nos exploitations, ce dossier est à l'envers de ce qu'il faudrait faire", juge la patron de la FNSEA.  

Sur les barrages et manifestations d'agriculteurs qui protestent contre l'effondrement des cours, le sujet revient depuis quelques jours: plusieurs dizaines d'entre eux s'étaient massés mardi devant la préfecture de l'Ariège, à Foix, pour dénoncer les multiples erreurs selon eux dans leurs pré-déclarations. "Pour mon seul dossier, ce sont 700 erreurs. Pour d'autres, ça se compte en milliers !", rapportait Jean-François Naudi, un responsable de la FDSEA en citant le cas d'exploitations se retrouvant avec la piscine du voisin sur leurs déclarations ou une aile de mairie, voire le passage de la route communale.

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Commentaires 5

rp80

Je suis producteur de lait et scopeur mes aides pac ont fondues à qui profitent elles ,?j'espere qu'elles sont restaient en France mais j'ai bien peur qu'elles soient partit en Pologne.il y a qq années ,les citoyens français avaient demande la publication des aides pac sur internet.....et aujourd'hui tout part dans les pays de l'est mais c'est pas grave on les connaît pas....

a

skippy, normalement d'ici la fin de l'année l'assurance revenu coutera plus cher aux states que la Pac par litre de lait produit (environ 2 fois moins), c'est pas économique, cela couvre juste les banques spéculatives.
Les aides PAC te donne l'assurance vis-à-vis de ta banque d'un minimum de trésorerie quel peut te prêter en découvert ou en court terme, sans ce soucier des dettes fournisseurs, les assurances revenus c'est pareil, mais en plus élaboré, les banques ce couvrent sur ton hypothétique revenu, pour l'économie c'est nul, pour l'agriculteur c'est pas bien sauf si l'état est en faillite, pour le contribuable c'est couteux dés que le marché s'écroule, pour la banque c'est génial au risque, alors que c'est son boulot de la gérer.
Autant réaffirmer le prix par rapport à un coût (c'est combien une voiture neuve sans promo?, prime à la casse, prime reprise..), c'est plus logique pour les paysans des pays faibles, pour une concurrence loyale.

AGILE364

pas informaticien du tout les sna me couterons 200€ de technicien chambre....simplification et bisness.....

skippy

Bon, c'est hors contexte mais la volatilité ne nous impose t'elle pas une modification de la PAC vers une "assurance revenu" type farm bill? Ce serait quand même plus efficace pour sécuriser notre revenu.

eleveur61

Le ministre dit ne tenez pas compte des erreurs mineurs qui a reçu un courrier lui donnant la définition d'une erreur mineur Les agriculteurs se sont déjà fait avoir par des promesses verbal non confirmée par écrit alors prudence il y a une volonté de faire disparaître un certain nombre d'exploitation et tous les moyens a disposition de l'état seront utilisé.

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