Déclarer ses surfaces PAC 2015 avant le 9 juin.

CLASEL

Déclarer ses surfaces  PAC 2015 avant le 9 juin.

Du fait de la réforme, la déclaration PAC est profondément modifiée, à commencer par la détermination des surfaces admissibles

Dessiner les contours des parcelles,

Au cours de l’hiver, l’administration a retouché l’ensemble de vos îlots PAC afin qu’ils soient en adéquation avec les fonds de carte orthophoto (photos prises courant de l’été 2013). Vous avez donc à vous appuyer sur ces nouveaux îlots afin de dessiner vos parcelles en culture. En effet, la localisation indicative est abandonnée pour faire place à une représentation précise de la parcelle permettant d’assurer un suivi dans le temps de la parcelle. Soyez précis, car désormais c’est le dessin qui va déterminer la surface de vos parcelles et non plus le S2 jaune, qui est supprimé de la liste des formulaires.

 

 

… compléter avec le registre parcellaire,

Votre dessin doit être complété par des précisions sur la culture identifiable entre le 15/6 et le 15/9. Pensez aussi à renseigner les CIPAN ou dérobées qui sont constitués d’un mélange de 2 cultures et qui seront semées avant le 1er octobre. Ces parcelles seront alors comptabilisées au titre de la SIE (Surface d’intérêt Écologique).

 

afin de déterminer votre surface admissible

Votre représentation graphique va aussi déterminer votre surface admissible. Celle-ci est constituée des terres en production mais aussi des haies < 10 m, mares et les bosquets/ mares compris entre 10 et 50 ares dont on a le contrôle. En contrepartie de l’admissibilité de ces éléments de paysage, vous avez l’obligation de maintien. L’exploitation de la haie reste cependant autorisée en dehors de la période du 1er avril au 31 juillet. Par contre le déplacement et la destruction des haies sont désormais encadrés, et dans tous les cas, il faudra réimplanter avant d’arracher.

 

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