Décret : Simplification des normes pour les regroupements d'élevages

Les établissements d'élevage, considérés comme installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), bénéficieront de normes assouplies lors de regroupements ou de modernisations, selon un décret publié mardi au Journal officiel.

Ce texte permet d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages déjà soumis à la réglementation des installations classées (ICPE).


Le regroupement ou la modernisation, qui sera supervisé par le préfet, ne devra pas entraîner « ni pollution de l'environnement ni nuisances pour le voisinage qui ne soient maîtrisées ». Il ne doit en résulter, en particulier, aucune modification substantielle du plan d'épandage de l'installation ou du total des effectifs d'animaux.

Ainsi, dans le cas des regroupements, pour l'ensemble des installations, l'augmentation globale des animaux ne doit pas dépasser 5%. En outre, pour l'installation de regroupement, l'effectif final doit être inférieur à deux fois l'effectif initial et l'augmentation de l'effectif doit rester inférieure à deux fois le seuil de l'autorisation, soit, par exemple, 200 vaches laitières ou 900 porcs. De plus, pour les porcs et les volailles, le regroupement ne doit pas entraîner le dépassement des seuils européens (fixés à 2 000 porcs charcutiers, 750 truies ou 40 000 volailles).

Dans le cadre d'une modernisation, les mises aux normes et les travaux conduisant à un moindre impact sur l'environnement sont également exonérés d'une nouvelle procédure d'autorisation.

Ce texte, qui a pour origine une demande du député UMP des Côtes d'Armor, Marc Le Fur est prévu par l'article 28 de la loi de modernisation de l'agriculture.



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