Dégâts de lapins : La SNCF doit dédommager un agriculteur

avec AFP

Dégâts de lapins : La SNCF doit dédommager un agriculteur

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à dédommager un agriculteur d'Eure-et-Loir, qui se plaignait que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le talus de la voie de la LGV Paris-Le Mans dévastent ses champs de maïs.

La SNCF va devoir verser à l'agriculteur de Châtillon-en-Dunois la somme de 661 euros hors taxe pour les pertes causées à sa récolte de 2013.   "Un expert a estimé que les dégâts portaient sur 8,04 hectares, sur une superficie totale de la parcelle de 9,32 hectares, et a retenu une perte à l'hectare de 0,75 tonne", précise le jugement.

Pour les juges administratifs, la prolifération des lapins de garenne sur le domaine de la SNCF est bien la cause des pertes d'exploitation.

En revanche, le tribunal administratif a refusé d'obliger la compagnie de chemins de fer à mettre en place un grillage adapté pour protéger les cultures, comme le demandait l'agriculteur. Les juges ont estimé qu'ils n'avaient pas la compétence "de prononcer une telle injonction".

 

Publié par avec AFP

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