Des couvertures « chiffre d’affaires » proposées par de grandes coopératives

Ces dernières années, un nouveau type de contrat de collecte se développe en grandes cultures : la couverture « chiffre d’affaires ». Celle-ci couvre non seulement les pertes de rendement, mais protège aussi l’agriculteur contre d’éventuelles pertes de qualité ou une chute du prix.

L'organisme de conseil en assurances Besse propose un contrat de ce type depuis 2014 aux acteurs de l'agroalimentaire. Axéréal et Acolyance ont été les deux premières coopératives à avoir tenté cette nouvelle solution de couverture des risques avec Besse.

Leur volonté est de réduire les risques liés aux approvisionnements de la coopérative. Pour cela, au moment des semis, elles proposent aux agriculteurs de couvrir leurs coûts de production, en échange d'un engagement d'apport.

Ces groupes coopératifs ont depuis été rejoints par d'autres organismes collecteurs. En 2017, 80 000 hectares étaient couverts par ces contrats.

Pas de surface minimum

« Cette assurance se veut une couverture haut de gamme comparée à l'assurance récolte, le coût est en moyenne de 70 à 80 euros / ha de blé », explique Fabienne Chapelain, chargé de projet « Premium semis » chez Besse. « Ce produit est très performant et simple d'utilisation », justifie-t-elle.

En général, chaque coopérative va proposer plusieurs niveaux de couverture à ses adhérents. L'agriculteur choisit les surfaces qu'il souhaite couvrir, sachant qu'il n'y a pas de surface minimum obligatoire. Le rendement historique est calculé à partir de la moyenne olympique des cinq dernières années. Ensuite, tout au long de la période de croissance des cultures, l'agriculteur déclare à sa coopérative les aléas rencontrés, s'il y en a.

Couvrir les coûts de production

« Au moment de la récolte, une première estimation du chiffre d'affaires est générée à l'hectare », précise Fabienne Chapelain. Si besoin, une déclaration de perte de chiffre d'affaires est transmise à l'assureur. « On ne connaît pas le prix au moment de la récolte, cela va donner lieu à une évaluation définitive plus tard dans l'année. Mais l'agriculteur peut déjà recevoir un acompte de la perte constatée », ajoute-t-elle. Ce contrat  ne contient pas de franchise. Il permet d'indemniser les agriculteurs à la hauteur de leurs coûts de production. il ne couvre donc pas la marge qu'il aurait pu réaliser. « Chaque coopérative va définir une échelle de couverture pour sa zone », souligne Fabienne Chapelain. Cette indemnité peut atteindre 130-140 € par tonne de blé.

Seul point noir, ce produit ne permet pas d'avoir accès aux subventions auxquelles les agriculteurs peuvent normalement prétendre, en souscrivant une assurance récolte. « Il est inutile de souscrire une assurance climatique en plus de notre contrat. Mais il peut être intéressant de garder l'assurance grêle », signale-t-elle.

Pour en savoir plus, lisez le dossier : assurance climatique, comment trouver la bonne ?