Diffusion de la sharka : L'Inra mis hors de cause

SC

Le Conseil d'État vient d'annuler une condamnation de l'Institut national de la recherche agronomique, accusée d'avoir contaminé des vergers par le virus de la sharka.

L'institut avait été condamné le 24 octobre 2002 par le tribunal administratif de Montpellier à payer près de 400.000 euros à la société « Le château de Campuget » à Manduel (Gard). 42 hectares de pêchers du Domaine, situés à proximité de deux vergers expérimentaux de l'Inra, avaient été contaminés en 1994 par le virus de la sharka.

La condamnation avait été confirmée le 6 février 2006 par la cour administrative d'appel de Marseille, qui avait estimé que « le virus présent dans les stations expérimentales de l'Inra devait être regardé comme étant à l'origine de la contamination des vergers du domaine du Campuget ».

Saisi en cassation, le Conseil d'État a annulé jeudi dernier cette condamnation. Il note « l'absence de contiguïté des vergers de la société à ceux de l'Inra », ainsi que « l'existence d'autres causes possibles de contamination, résultant notamment de l'achat par certains arboriculteurs de plants contaminés auprès des pépiniéristes de la région ». En conséquence, le Conseil d'État considére que « la responsabilité de l'institut ne saurait, en l'absence de lien certain et direct entre la contamination de deux vergers, être engagée ».

La sharka, ou « variole du prunier », est apparue pour la première fois en Bulgarie en 1915 et touche désormais tous les continents. Elle attaque notamment les pruniers, pêchers et abricotiers et rend les fruits impropres à la consommation.

Source AFP

Publié par SC

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