Directive nitrates : les preuves de l’injustice du zonage

P.Olivieri

Directive nitrates : les preuves de l’injustice du zonage
Entourés du bureau de la FDSEA et des responsables JA, Patrick Bénézit et Patrick Escure ont livré le résultat de l’analyse réalisée par la Chambre d’agriculture. - P.O

FDSEA et Jeunes Agriculteurs dénoncent la méthodologie qui a servi au projet de classement de 18 communes du Cantal.

Cette fois ils ont toutes les cartes en main ; une quinte flush royale en quelque sorte. Des semaines  que  la  partie  est engagée autour de la table, et que les responsables FDSEA- JA s’impatientent d’avoir enfin droit de viser sur le dossier noir de l’automne : les zones vulnérables. Depuis quelques jours, ils ont enfin les fameuses données qui ont servi de base au projet classement de 17 nouvelles communes cantaliennes en sus de Vieillespesse. “Officiellement, on n’a toujours rien reçu de la Dreal ni des pouvoirs publics ; ces résultats issus des mesures faites lors de la dernière campagne de prélèvements(1) de 2011-2012, on s’est débrouillé pour les retrouver dans les publications de l’agence de l’eau Adour-Garonne”, a précisé d’emblée Patrick Bénézit lundi lors d’un point presse. Des résultats d’analyses que sont venues compléter les données des prélèvements réguliers à visée sanitaire, réalisés par les communes concernées qui les ont transmises à la Chambre d’agriculture. Un ensemble d’éléments qui valent leur pesant d’or selon la profession, confirmant par ailleurs “l’amateurisme du gouvernement dans ce dossier”.

Des dés pipés

En amont de son analyse, la Chambre d’agriculture, qui rendra prochainement son avis dans le cadre de la consultation institutionnelle engagée par l’État, a d’abord mis en exergue les dés pipés dans la partie avec deux biais dans une méthode qui conduit à “ne pas du tout refléter la qualité des eaux” : en premier lieu l’application du Percentile 90. La teneur en nitrates retenue sur les différents sites de prélèvement n’est en effet pas une moyenne des valeurs mesurées en un point donné, mais la valeur en dessous de laquelle se situent 90 % des teneurs constatées. Ce qui revient souvent à retenir la valeur maximale. Une méthode qu’a d’ailleurs jugé illégale  le tribunal administratif de Strasbourg qui a cassé récemment l’arrêté de classement pris en 2012 par le préfet de Région Lorraine. Second biais : une sélection de points de prélèvement connus pour présenter une teneur élevée en nitrates par rapport à la zone, comme sur Junhac. Voilà sur la forme. Sur le fond, “il n’y a aucune explication scientifique ou territoriale”, ont martelé Patrick Bénézit et Patrick Escure, président de la Chambre d’agriculture. Avant de balayer secteur par secteur les aberrations constatées : à commencer, pour Mauriac et Chalvignac, avec une source corrézienne séparée de ces deux communes par le barrage de l’Aigle. “Les sources de Chalvignac ont également été suivies dans le cadre de la directive Nitrates, aucune ne dépasse 30 mg/l(2) de nitrates, a souligné Vincent Nigou, chef du pôle Juridique, Installation et Territoire de la Chambre d’agriculture. Avant de s’interroger au vu de la configuration de ce territoire : “Quelle amélioration  pourrait-on  attendre des efforts demandés aux agriculteurs de ces communes sur la qualité de l’eau du captage de Soursac  ?”

D’autres origines de pollution

Sur le secteur de Montsalvy où onze communes sont menacées de classement, le point de prélèvement de Junhac présente une variabilité étonnante,   passant   par   exemple   de 3,3 mg/l le 30 juin 2009 à 55,7 mg/l le lendemain. “Dans ces conditions, on peut douter de la fiabilité de ces mesures, ou considérer qu’il s’agit d’une pollution ponctuelle, fugace, que la grosse machine zones vulnérables ne pourra de toutes façons pas enrayer”, enchaîne Vincent Nigou. Et les valeurs au cours des cinq dernières années (transmises par les mairies) fluctuent entre 0,3 et 23,9 mg/l. Dans le secteur de Saint-Mamet, le ruisseau de Monreysse sur lequel se basent les analyses, reçoit les rejets traités de la laiterie LFO de Saint-Mamet avant de traverser Saint-Mamet, Omps et Pers puis de rejoindre le lac de Saint-Étienne-Cantalès. L’origine de la pollution est donc clairement identifiée, d’ailleurs les services de l’État demandent à l’entreprise de rediriger ses rejets vers la Cère pour miser sur son effet dilution, à défaut de changer de système de traitement. “On marche sur la tête !”, fustige Jean-Marie Fabre. Et ce d’autant plus que la directive Nitrates n’a pas vocation à traiter des pollutions d’origine non agricole.
Le cas d’Allanche est tout aussi emblématique d’un zonage “aléatoire, fait dans l’urgence et sous le couperet de sanction bruxelloise”, avec un captage retenu qui ne dessert qu’un seul abonné en altitude sur ce territoire d’estives, sans siège d’exploitation, sans fertilisation... “Il n’est donc pas admis que l’origine de ces nitrates est agricole”, tranche la Chambre d’agriculture qui indique que la teneur en nitrates des nombreuses autres sources captées sur Allanche varie de 1,6 à 12,1 mg/l.

Injustice

Méthodologie contestable, absence d’argument  sur  la  responsabilité  agricole : pour la FDSEA et les JA, les preuves de l’injustice du zonage sont là, et il est temps de finir la partie en retirant les 18 communes cantaliennes (y compris Vieillespesse). C’est ce qu’ils  sont  allés  dire  ce 5 novembre, journée de mobilisation nationale, à Toulouse au  préfet de Région coordinateur de bassin Adour-Garonne.

(1) Campagnes d’analyses en eaux superficielles ou souterraines réalisées tous les quatre ans en application de la directive Nitrates.
(2) Seuils retenus pour le classement : > 50 mg/l ou à 40 mg/l avec tendance haussière pour les eaux souterraines ; > 18 mg/l pour les eaux superficielles.

 

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