Diversification : pourquoi pas vous ? : La vente directe

Carole de Boyer d'Eguilles, JA Mag, Mai 2009

Diversification : pourquoi pas vous ? : La vente directe

Les activités de transformation et de vente des produits issus de la ferme exercées par des producteurs sont considérées comme agricoles et non commerciales.

Vos bénéfices resteront donc agricoles avec un taux de TVA à 5,5% (vous serez exonéré(e) de TP et de TFBP). Quelles sont les conditions à remplir ? Pour pouvoir vendre directement à la ferme (y compris dans le cadre d'une table d'hôtes ou d'une ferme-auberge), les produits vendus doivent provenir exclusivement de l'exploitation (pas de revente donc, sinon c'est du commercial !), la vente doit être pratiquée par l'exploitant ou son conjoint à l'exclusion de toute main-d'oeuvre salariée ; le point de vente doit se situer dans un local, aménagé ou non au sein ou à l'extérieur des bâtiments agricoles.

A noter

Toute publicité commerciale est interdite, seule une indication sommaire à proximité du lieu de vente est permise. Côté sanitaire, la réglementation est évidemment assez stricte (arrêté du 9 mai 1995, articles L. 221-1 et L. 213-1 à L. 213-4 du code de la consommation). Ainsi, la vente de viande directement aux consommateurs sur l'exploitation ou les marchés doit être déclarée à la DVS. Les Chambres d'agriculture, les DDass et DDCCRF diffusent « le guide des bonnes pratiques d'hygiène ». Par ailleurs, pour la vente directe, il vous faudra contracter une assurance intoxication alimentaire.

Quelle fiscalité pour la vente directe ?

Si vous souhaitez vendre des produits fermiers achetés à d'autres (achat/revente ou commissionnement), ou même en dépôt-vente, cette activité devra être inscrite au registre du commerce et entre fiscalement dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (Bic). Si vous relevez du régime réel, vous pourrez rattacher vos recettes commerciales aux recettes agricoles si celles-ci sont inférieures à 30 % du CA agricole et à 50000€TTC. Si vous relevez du régime forfaitaire, vous pouvez opter pour le régime micro-entreprise (jusqu'à 76 300€HT de recettes commerciales), l'imposition après abattement étant de 71 %. Si vous souhaitez vendre sur les marchés, vous serez soumis(e) aux règles de la vente au déballage, mais vous serez exempté(e) de carte de commerçant ambulant, il vous faudra en revanche justifier de votre qualité d'agriculteur (carte MSA, l'attestation de l'inscription au répertoire Insee des entreprises agricoles) et vous munir d'une autorisation du maire pour occupation du domaine public.

Source Ja Mag

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