Dossiers PAC 2010 : A vos déclarations !

SC

Les agriculteurs vont recevoir dans les prochains jours leurs dossiers PAC leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010. Ils auront jusqu'au 17 mai inclus pour faire parvenir leur dossier à la direction départementale des territoires (DDT).

Le dossier 2010 comporte, conformément à la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, des évolutions comme :
- la poursuite du découplage des aides,
- l'introduction de soutiens spécifiques aux surfaces en herbe ou en légumes
- d'aides ciblées sur certaines productions (protéagineux, lait en montagne, blé dur, veaux de qualité)
- d'aides sur certaines pratiques (agriculture biologique, diversité de l'assolement, assurance récolte).

Pour simplifier les démarches, l'agriculteur peut faire ses déclarations via internet grâce à TelePAC. Ce service, mis en place par le ministère de l'Agriculture, est désormais directement accessible depuis la page d'accueil de Pleinchamp.com.

Aujourd'hui, 50% des surfaces déclarées le sont par la télédéclaration.

La télédéclaration est ouverte

Pour la campagne 2010, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du 1er pilier de la PAC (soutiens directs) et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera élargie à partir du 9 avril aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l'herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER).

La télédéclaration sera ouverte dans les départements d'Outre-Mer à partir du 16 avril. La campagne de télédéclaration se terminera le 17 mai, date limite impérative pour l'envoi des dossiers de demande d'aides.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) et le réseau des directions départementales des territoires sont au service des exploitants pour les aider dans leur déclaration.

Source Ministère de l'Agriculture

Publié par SC

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