Du remembrement à l’aménagement foncier agricole

CA 63 BOISSIER

Du remembrement à l’aménagement foncier agricole
A Job, le remembrement a satisfait l'ensemble de la population

Depuis 2006, le terme « Remembrement » a pris, de par la loi, la dénomination «Aménagement foncier agricole et forestier». Les Conseils généraux ont aujourd’hui compétence, pour mener à bon terme ces opérations. Le document en pièce jointe qui concerne le Puy-de-Dôme, traite de la partie agricole de l’aménagement foncier.

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