Électricité, gaz : la fin des tarifs réglementés

Conseil National CERFRANCE POSTEC

Électricité, gaz : la fin des tarifs réglementés

À partir du 1er janvier 2016, le marché de l’énergie s’ouvre à des tarifs non réglementés. Notre guide pour mieux comprendre les changements et bien choisir son fournisseur.

Notre conseil

En gaz comme en électricité, vous avez le choix de : • retenir la proposition que vous a envoyé le fournisseur historique, • contacter des fournisseurs alternatifs, mais c’est complique de savoir comment choisir entre les acteurs du marché, et comprendre les offres qui ne sont pas toutes présentées de la même façon, • passer par une démarche collective : appel d’offre porte par un groupe d’exploitants auprès de fournisseurs.

 

Qui est concerné ?

Aujourd’hui l’état fixe l’évolution des tarifs réglementes gères par les opérateurs historiques, EDF pour l’électricité, GDF-suez (devenu ENGIE récemment) pour le gaz naturel. Suite à des directives européennes, la France libéralise progressivement le marché de l’énergie. À partir du 1er janvier 2016, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait disparaître les tarifs réglementes pour les consommateurs d’électricité titulaires de compteurs de plus de 36 KVa (en tarif jaune ou vert). À cette date, si vous êtes dans cette situation, vous n’aurez plus de contrat de fourniture d’électricité. De la même façon, les consommateurs de plus de 30 000 KWh de gaz naturel par an perdent leur contrat avec l’opérateur historique. Ces seuils (plus de 36 KVa électricité, et plus de 30 000 KWh/an de gaz naturel) s’analysent par point de livraison. Ainsi, si votre exploitation dispose de plusieurs sites (points de livraison), il se peut que chacun de vos compteurs électriques soit en tarif bleu ou vert (inférieur ou égal à 36 KVa). Dans ce cas, vos contrats continuent sauf si vous décidez de les rompre. C’est le même principe pour le gaz naturel, le seuil de consommation de 30 000 KWh se calcule par compteur, et non pas globalement. 

Que se passe-t-il au 1er janvier 2016 ?

Les contrats des compteurs d’électricité “tarifs jaune ou vert”, ou des compteurs de gaz dépassant 30 000 KWh/an sont caduques. Vous devez donc formaliser un nouveau contrat de fourniture d’énergie, qui prévoit notamment le tarif de vente, la durée et les conditions de renouvellement du contrat. Les propositions des fournisseurs sont en général totalement différentes de la structuration des contrats en tarifs réglementes (heures creuses ou pleines selon la période de la journée, et/ou de l’année…). Les tarifs EJP (effacement des jours de pointe), notamment, ne sont pas reconduits.

Comment est calculé le prix d’achat de l’énergie ?

Le tarif des énergies se décompose entre le coût de la fourniture, le coût du transport (de gaz ou d’électricité) et les taxes.

Le coût de la fourniture dépend de chaque opérateur livrant l’énergie, qui lui-même s’approvisionne sur les marches de l’électricité et du gaz, qui sont très volatils. L’écart entre les offres des différents fournisseurs dépendra de leur efficacité de fonctionnement et du ciblage de leur clientèle. Votre pouvoir de négociation dépendra surtout de votre niveau de consommation annuelle.

Le coût du transport est régule par l’état, qui a pour objectif de couvrir les charges du transporteur (RTE pour l’électricité). Ce coût est indépendant du fournisseur d’électricité (ou de gaz naturel), qui ne fait que reporter la facture du gestionnaire du réseau sur la facture du client final, le consommateur.

La CSPE (contribution au service public de l’électricité) est une taxe qui couvre notamment les tarifs aides des énergies renouvelables. Elle progresse au fur et à mesure du développement de ces énergies renouvelables. Il n’y a pas de contribution pour le développement des énergies renouvelables appelée sur la facture de gaz. Mécaniquement, les deux dernières composantes, cout du transport et taxes, vont augmenter dans les années à venir. Le fournisseur n’a pas de moyen d’action sur ces composantes. Il n’a de marge de manœuvre que sur la première.

Comment choisir son fournisseur ?

Globalement, les experts de l’énergie considèrent que la facture d’électricité pourrait évoluer entre - 5 % et + 10 %, entre celle constatée actuellement et les propositions des différents fournisseurs. C’est peut-être vrai en général, mais chacun peut se trouver dans une situation différente. Par exemple, la disparition du tarif EJP, qui est plutôt avantageux aujourd’hui, pourrait faire croitre très nettement la facture. À l’inverse, si la puissance de compteur était mal adaptée, vous pouviez subir un surcout qui disparaitra avec le nouveau contrat.

Pour choisir son fournisseur, il est donc préférable de comparer entre les différentes offres plutôt qu’avec sa facture actuelle. C’est la même chose pour les contrats gaz naturel. Mais globalement, les experts de l’énergie annoncent des baisses de tarifs jusqu’à- 15 %. Là encore, il faudra le vérifier concrètement.

Source : CERFRANCE :  Paul Cocault Conseiller en Entrerprise - Gérer pour gagner - n°40 Décembre 2015

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