Embaucher dans un cadre légal qui évolue sans cesse

Renaud SAINT-ANDRÉ

Le syndicat des entreprises de travaux agricoles a rappelé les mutations en matière d’embauche et de sécurité. 

Les entreprises de travaux agricoles, un gros employeur de main d’œuvre saisonnière.

Les entrepreneurs du territoire (EDT) étaient réunis en assemblée générale, samedi 9 février à Saint-Paul-des-Landes. L’occasion pour le président du syndicat départemental, Gilbert Missonier, et ses invités de faire le point sur les différents textes qui régissent l’embauche et les conditions d’exercice d’un secteur économique en pleine expansion.  En effet, un élan vigoureux a été enregistré au niveau national en 2011, puisque l’activité des entreprises de travaux agricoles a progressé de 11 % et que l’on comptait en 2012 quelques 80 000 emplois diversifiés, dont 6 000 équivalents temps pleins dans le Massif central. “Les EDT doivent être professionnelles, il n’y a plus de place pour de l’à peu près”, a souligné Philippe Largeau, membre de la fédération nationale.  En dénonçant une concurrence déloyale, il rappelait que “les Gaec, EARL et autres SCEA n’ont pas le droit de faire de prestations de services”. Pour cette raison, mais aussi face aux différents aspects législatifs qui complexifient toujours l’exercice du métier, il demandait aux adhérents du syndicat de rester solidaires entre eux(1). À cet égard, Laurent Usse de la FRSEA, livrait aux chefs d’entreprises les dernières modalités d’embauche des travailleurs occasionnels et saisonniers. Il évoquait les difficultés à recruter des salariés dans le secteur agricole, et plus encore lorsqu’il s’agit de réclamer des compétences pointues. En outre, la certification des entreprises pour la prestation concernant les produits phyto sanitaires comprend le certificat individuel, une responsabilité civile adaptée et la certification par un organisme agréé avant octobre prochain. Alternant bonnes et moins bonnes nouvelles, Laurent Usse présentait les avantages sociaux qui sont accordés aux employeurs, dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en place depuis le 1er janvier à toutes les entreprises (CICE). Mais il indiquait qu’une modification, sur les cotisations de travailleurs occasionnels, allait prochainement intervenir, avec le soupçon que les exonérations partielles fondent comme neige au soleil...

Bonnes et moins bonnes nouvelles

Il proposait aux adhérents du syndicat des EDT présents de leur transmettre, par courriel, un simulateur de calcul de charges, établi par ses services. Gilbert Missonier a pour sa part rappelé l’évolution de la convention collective “polyculture élevage” en vigueur dans le département. La commission mixte a en effet exclu les saisonniers de la prime de précarité de 8 % du salaire à laquelle ils pouvaient prétendre. Mais en contrepartie, les saisonniers ne pourront pas être embauchés en dessous du coefficient 120 niveau 3. La publication au Journal officiel de cette modification est attendue dans le premier semestre. La réforme du permis de conduire, effective depuis le 19 janvier, était également à l’ordre du jour. Le “E/B” est devenu le permis “BE”. Après une formation de sept heures, le détenteur pourra conduire un véhicule et sa remorque dont le poids total pourra atteindre 4 250 kg. Enfin, le syndicat révélait lors de cette assemblée quelques-uns de ses projets, dont la mise en place d’un annuaire régional. Pas inutile aux yeux du conseiller général Michel Cabanes, qui lançait aux entrepreneurs : “Vous avez le savoir-faire, encore faut-il le faire savoir...”  Gilbert Missonier profitait de la présence de l’élu pour réclamer que les EDT soient plus systématiquement consultées avant des travaux de voirie, notamment dans les bourgs, où parfois le passage de machines est pénalisé pour quelques centimètres manquants. La promotion sera également assurée dans les établissements scolaires agricoles, vivier de futurs clients et/ou de futurs employés. Quant à la prochaine réunion de bureau - qui aura lieu à Vic-sur-Cère, début mars - elle accueillera deux des quatre nouveaux adhérents : Jérôme Larribe (Dienne) et Mme Montil (Lacapelle-Viescamp).

(1) Sur une soixantaine d’entreprises de travaux agricoles basées dans le département, un tiers est adhérent au syndicat des EDT du Cantal.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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