Employeurs : Dispositif « Logements des saisonniers agricoles » en Tarn et Garonne

Hélène Centène pour l'ADEFA 82

2009 est la dernière année pour déposer son dossier et bénéficier de l'opération en faveur du logement des saisonniers agricoles en Tarn et Garonne.

Ce dispositif permet aux agriculteurs de bénéficier d'aides à la rénovation de logements destinés aux salariés saisonniers, qui s'ajoutent à la récupération de la TVA sur les travaux réalisés et à l'amortissement de l'investissement que cela représente.

Depuis 2005, pour accompagner les agriculteurs dans leur projet d'aménagement, la Chambre d'Agriculture missionne un bureau d'étude, celui de l'architecte Jean-Pierre Bouglon, qui rencontre les exploitants lors de ses permanences et dans la majorité des cas les accompagne dans le montage des dossiers de subvention (plan de financement, esquisse de plan, etc…).

Les principaux financeurs du bureau d'étude sont la Chambre d'Agriculture - maître d'ouvrage, le Conseil Général du Tarn et Garonne, la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, l'ANAH et l'ADEFA 82.

Le financement des travaux est lui assuré par l'ANAH (50% du montant des travaux) et la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise sur son territoire (ce qui permet aux porteurs de projet de cette zone géographique d'atteindre un taux global d'aide de 60%).

La gestion locative des logements est assurée par la Fédération EMPAR.

JP Bouglon, Architecte-Urbaniste

JP Bouglon, Architecte-Urbaniste

Détails du dispositif :

Le dispositif concerne la rénovation de bâti existant selon un cahier des charges qui précise le type de travaux à réaliser et les équipements à mettre en place lors d'un projet de réhabilitation de logement destiné aux salariés saisonniers de l'agriculture.
Ainsi, les travaux proposés ont pour objectifs :
- de mettre les logements aux normes de sécurité et de confort, en respect des règles en vigueur définies par le code du travail, celui de l'urbanisme et celui de la construction et de l'habitation ;
- de proposer des matériaux qui permettent un entretien aisé et une meilleure durée de vie des installations ;
- de proposer des équipements pour faciliter la vie des saisonniers et éviter des conflits d'usage.

L'agriculteur s'engage :
- à louer exclusivement à des salariés non-permanents (saisonniers, apprentis...) pendant un minimum de 9 ans ;
- à confier la gestion locative à la Fédération EMPAR ;
- à déclarer ce local affecté au logement collectif, auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole du Tarn et Garonne.

JP Bouglon, Architecte-Urbaniste

JP Bouglon, Architecte-Urbaniste

 

Comment rencontrer M. Bouglon ?

- Les permanences sont tenues dans les mairies des communes citées.
- Le rendez vous est pris directement par l'exploitant auprès du secrétariat de mairie concerné, sauf pour les permanences de Montauban où il faut contacter l'ADEFA du Tarn et Garonne (05.63.63.91.22).

Juillet 2009

Mercredi 1er Juillet
- Matin (9h 12h) Montauban
- Après-midi (14h 17h30) Castelsarrasin
Mercredi 8 Juillet
- Matin (9h 12h) Montech
- Après-midi (14h 17h30) Lafrançaise
Jeudi 9 Juillet
- Matin (9h 12h) Mirabel
- Après-midi (14h 17h30) Montpezat de Quercy
Lundi 20 Juillet
- Matin (9h 12h) Négrepelisse
- Après-midi (14h 17h30) Montricoux
Mercredi 22 Juillet
- Matin (9h 12h) Montauban
- Après-midi (14h 17h30) Visites sur place
Mercredi 29 Juillet
- Matin (9h 12h) Verdun sur Garonne
- Après-midi (14h 17h30) Valence d'Agen
Jeudi 30 Juillet
- Matin (9h 12h) Réalville
- Après-midi (14h 17h30) Molières

Août 2009

Lundi 3 Août
- Matin (9h 12h) Moissac
- Après-midi (14h 17h30) Lauzerte
Mercredi 5 Août
- Matin (9h 12h) Négrepelisse
- Après-midi (14h 17h30) Montclar de Quercy
Jeudi 6 Août
- Matin (9h 12h) Mirabel
- Après-midi (14h 17h30) Montpezat de Quercy
Mercredi 12 Août
- Matin (9h 12h) Montauban
- Après-midi (14h 17h30) Visites sur place
Mercredi 19 Août
- Matin (9h 12h) Négrepelisse
- Après-midi (14h 17h30) Montricoux
Jeudi 20 Août
- Matin (9h 12h) Caussade
- Après-midi (14h 17h30) Caussade

Septembre 2009

Mercredi 9 Septembre
- Matin (9h 12h) Montech
- Après-midi (14h 17h30) Lafrançaise
Jeudi 10 Septembre
- Matin (9h 12h) Réalville
- Après-midi (14h 17h30) Molières
Lundi 14 Septembre
- Matin (9h 12h) Moissac
- Après-midi (14h 17h30) Lauzerte
Jeudi 17 Septembre
- Matin (9h 12h) Mirabel
- Après-midi (14h 17h30) Montpezat de Quercy
Mercredi 23 Septembre
- Matin (9h 12h) Verdun sur Garonne
- Après-midi (14h 17h30) Castelsarrasin
Lundi 28 Septembre
- Matin (9h 12h) Montauban
- Après-midi (14h 17h30) Visites sur place

Source ADEFA Tarn et Garonne

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