Entretien des fossés : Une question de bon sens

Vendée agricole Rédaction

Entretien des fossés :  Une question de bon sens
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A l’appel de la FNSEA, la FDSEA de Vendée s’est mobilisée vendredi dernier à Thorigny pour dénoncer la lourdeur administrative autour de l’entretien des cours d’eau et fossés.

Clarification, réactivité et clarté. En ces trois mots se résume la demande de la FNSEA au sujet de l’entretien des cours d’eau et fossés. Vendredi dernier, des actions ont été menées à travers l’hexagone pour dénoncer l’imbroglio des réglementations. En Vendée notamment, une délégation s’est rendue dans la commune de Thorigny aux abords de deux cours d’eau bien significatifs.

En aval, « on voit bien que le cours d’eau est dégagé ; l’eau s’évacue facilement », explique Marie-Andrée Cottreau, agricultrice et conseillère municipale à Thorigny, en référence au cours d’eau régulièrement entretenu. Mais en amont, ce n’est pas la même histoire : « On voit bien qu’ici, l’eau a beaucoup plus de mal à s’écouler ». Résultat : l’eau issue de la pluie de ces derniers jours déborde, conséquence directe d’un non-entretien. La faute à une réglementation jugée trop complexe à n’en plus savoir qui doit entretenir quoi et de quelle manière.

 

Imbroglio réglementaire

 

Et c’est bien la raison pour laquelle l’amont n’est pas entretenu. « Théoriquement, le propriétaire est en charge de son fossé », explique Philippe Ducept, président de la commission environnement à la FDSEA 85. « Sauf que depuis quelques temps, on ne nous laisse vraiment pas la possibilité de le faire, sous peine de se faire épingler pour quelque chose que l’administration pourrait juger non adéquat. » Et toute la législation environnante résulte de la définition que l’on donne à ces couleurs d’eau. A commencer par la distinction entre un cours d’eau et un fossé « qui n’est pas toujours évidente », selon les propres termes de l’Onema.

 

« Tous autour de la table »

 

A ce titre, la FNSEA demande une clarification : « Il faut savoir ce qui est un cours d’eau et ce qui ne l’est pas une bonne fois ». Philippe Ducept explique : « Nous avions essayé de mettre en place une carte des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui nous permettait réellement de classifier les cours d’eau et fossés. De ce fait, nous aurions pu savoir lesquels peuvent être entretenus par les agriculteurs et collectivités et ceux pour lesquels il faut une autorisation ». Et de renchérir : « Sur le terrain, on ne sait vraiment plus à quel saint se vouer. L’intérêt, c’est tout de même de se remettre autour de la table afin de définir un même lexique, une même façon de parler que l’administration. Il faut que tout le monde comprenne le sens de l’activité économique qui gravite autour de ces fossés et cours d’eau. C’est une question de bon sens. »

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