Environnement : 53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel à 3 mois de prison avec sursis

Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à 3 mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto, en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général pour la majorité des militants anti-OGM mais est allée au-delà concernant quatre autres, en état de récidive, qui ont écopé de 120 jours-amendes à 30 euros au lieu de 100 jours-amendes demandés. Un des prévenus, qui étaient initialement au nombre de 58, est décédé et l'action s'est éteinte à son encontre.

L'avocat des faucheurs, Me Liger, a jugé « décevant » l'arrêt de la cour d'appel qui, contrairement au jugement de Chartres de 2008 relaxant les prévenus, « ne reconnaît pas l'état de nécessité ». L'avocate du groupe américain Monsanto, Me Maï Le Prat, a déclaré pour sa part que cette décision n'était « pas surprenante », mais a émis un « bémol sur l'évaluation du préjudice ».

Les juges ont accordé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral. La cour d'appel a en revanche confirmé la relaxe des 23 faucheurs qui étaient également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.

Source AFP

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