Environnement : Trois pomiculteurs jugés pour épandage de pesticide par vent trop fort

Trois pomiculteurs de Corrèze comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Brive jeudi pour avoir épandu des pesticides sur leurs pommes par vent trop fort, un procès pénal qui constitue une première selon l'avocat des parties civiles.

Ces trois pomiculteurs de Vigeois auraient épandu les produits sur leurs arbres les 24 et 26 mars 2010, alors que le vent était supérieur aux 19km/h maximum prévus par la loi: la vitesse moyenne du vent constatée ces deux jours était respectivement de 35 km/h et 33 km/h.

Poursuivis par une de leurs voisines, ils comparaîtront pour « n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative », infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum par l'article L253-17 du Code rural.

Outre la voisine, les autres parties civiles sont l'association locale Allassac ONGF et le mouvement pour le Droit et le Respect des générations futures.

Me Stéphane Cottineau, avocat nantais spécialisé dans le droit de l'environnement, a indiqué qu'il attendait de ce dossier qu'il fasse jurisprudence car c'est selon lui la première fois en France que des particuliers portent plainte et que le parquet donne suite.

Généralement, a-t-il expliqué, les particuliers se tourne vers la justice civile en invoquant « un trouble de voisinage » et sont souvent déboutés. L'avocat compte insister sur les liens entre pesticides et cancers mis en évidence par de récentes études. Me Cottineau n'envisage pas que des peines de prison puissent être prononcées dans cette affaire, mais il s'est félicité que l'audience « puisse mettre l'accent sur la dangerosité de ces produits dont bien souvent les victimes sont les professionnels eux-mêmes ».

Source AFP

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