Europe : Barroso exclut de suspendre les autorisations d'OGM

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a exclu mardi à Strasbourg de suspendre les autorisations de culture et de commercialisation des plantes transgéniques comme le réclame une pétition signée par plus d'un million d'européens.

Une pétition signée par plus d'un million de citoyens de l'UE appelle M.Barroso a « décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et à déterminer leur régulation ».

«Nous allons continuer à appliquer la législation européenne», a déclaré José Manuel Barroso pendant un débat au Parlement européen. «Je ne suis pas satisfait du régime d'autorisations car il n'est pas suffisamment clair, mais je suis tenu de le respecter», a-t-il ajouté.

Lancée en mars par Greenpeace et le mouvement Avaaz, cette pétition a été remise à la Commission jeudi dernier. Il s'agit de la première fois qu'il est fait usage d'une nouvelle possibilité créée par le traité de Lisbonne, l'«initiative citoyenne», permettant à un million ou plus de citoyens européens de demander à l'Union européenne de modifier sa législation sur un sujet donné.

Une pétition jugée non conforme

Cette pétition a toutefois été jugée non conforme au droit d'initiative prévu par le Traité de Lisbonne, car le nouveau régime n'est pas encore en vigueur. Les gouvernements européens ont en effet donné leur feu vert au projet , mais il doit encore être approuvé mercredi par le Parlement européen. Les États devront ensuite le ratifier pour permette son entrée en vigueur, prévue au mieux en 2012.

Quinze OGM, pour la plupart des maïs, sont en attente d'une autorisation de culture ou de commercialisation en Europe. Deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE : le maïs MON810 de l'Américain Monsanto, qui demande le renouvellement de cette autorisation, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF. En France, du fait du dépôt d'une clause de sauvegarde, le MON810 est toujours interdit à la culture commerciale.

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