FAC 2009 - Exploitations arboricoles, productrices de pommes : La préfecture de Tarn-et-Garonne communique.

Marc ESPINOSA

Dans le cadre des mesures d'accompagnement des exploitations de fruits et légumes en difficultés annoncées le 6 août 2009, il a été mis en place une mesure d'allègement des charges (FAC) concernant les productions de fruits et légumes en crise.Les conditions d'éligibilité sont étendues aux producteurs de pommes.

La mesure intervient sous forme de prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois. La prise en charge des intérêts s'applique sur les intérêts de l'année 2009.

Sont éligibles les producteurs de pommes, spécialisés en fruits et légumes sur la base d'un taux de spécialisation de 50 %, dont le taux d'endettement est supérieur à 35 % pour ceux qui sont au réel et 10 % pour ceux qui sont au forfait.

Ces producteurs sont invités à retirer les imprimés de demande en mairie ou à la DDEA pour les compléter et les déposer à leur organisme bancaire avant le 20 décembre 2009, qui devra le faire parvenir complet en DDEA avant le 7 janvier 2010.

Pièces jointes

Source DDEA 82

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