Faux pinot : Condamnées en France, deux firmes audoises face à la justice US

La coopérative viticole française Sieur d'Arques et le négociant Maison Ducasse, condamnés en France pour avoir vendu du faux pinot aux Etats-Unis, vont à présent au-devant des ennuis de l'autre côté de l'Atlantique avec une convocation jeudi devant un juge de Los Angeles.

Sieur d'Arques et la Maison Ducasse, mais aussi l'Américain E&J Gallo, qui importait leurs produits aux Etats-Unis, sont visés par une plainte en nom collectif pour publicité mensongère et fraude. Sieur d'Arques et la Maison Ducasse ont été convoqués à une première audience jeudi, qui devrait être purement préliminaire mais qui marque le début d'une nouvelle procédure, cette fois devant la Cour supérieure de Californie. Sieur d'Arques et Maison Ducasse ont déjà fait les frais d'une procédure en France.

Un contrôle de la répression des fraudes française en mars 2008 a établi que du merlot et du syrah étaient vendus pour du pinot noir, beaucoup plus cher, à l'importateur E&J Gallo. Le directeur de la Maison Ducasse, Claude Courset, avait été sanctionné en février par le tribunal correctionnel de Carcassonne (sud-ouest) à 6 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour tromperie sur la marchandise, faux et usage de faux.

Sieur d'Arques avait été condamné à 180.000 euros d'amende pour tromperie. Six autres opérateurs français de ce commerce ont également été condamnés. Sieur d'Arques et Maison Ducasse ont fait appel du jugement. Mais en Californie, grande productrice de vin, l'avocat Brian Levine s'est à son tour emparé de l'affaire en déposant une plainte en nom collectif pour, dit-il, tous les consommateurs californiens abusés par le vin faussement étiqueté. Il a refusé de s'exprimer sur le risque que la plainte américaine aille de pair avec une demande faramineuse de dédommagement, aux normes américaines et sans commune mesure avec les échelles de grandeur françaises.

Source AFP

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