FDGDon : La fédération cantalienne à l’heure de la réforme

Patricia Olivieri

Cotisation individuelle pour les agriculteurs, collège ouvert aux collectivités... : des évolutions statutaires à l’œuvre.

 Légende : De nouveaux statuts pour la fédération présidée par Daniel Colle.

Une fois n’est pas coutume, c’est davantage de réforme statutaire dont il a été question à l’assemblée générale de la FDGDon - la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles - le vendredi 11 avril à Mauriac que d’infestation de rats taupiers. La réforme sanitaire du végétal, fruit de la célèbre RGPP(1), a en effet conduit à la création d’Associations sanitaires régionales (ASR), regroupant les Fredon pour le volet végétal, et les GDS régionaux pour la partie animale. Fredon et GDS régionaux étant eux-mêmes reconnus depuis un arrêté ministériel du 31 mars 2014 comme OVS : organismes à vocation sanitaire. Et dans la foulée, les FDGDon comme sections de ces OVS. “Il s’agissait, suite au désengagement de l’État, de clarifier les rôles de chaque organisme, mais aussi de renforcer l’action des Fredon”, indiquent Christophe Chabalier et Pierre Lestrade, animateurs de la fédération départementale.

Une cotisation individuelle

Concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour la FDGDon que préside Daniel Colle et les adhérents des Gdon ?  En premier lieu, tout propriétaire ou détenteur de végétaux pourra adhérer de plein droit à la fédération départementale, sachant que cette dernière a clairement exprimé son souhait de conserver l’échelon de proximité que constituent les groupements locaux (156 GDon dans le Cantal dont une soixantaine d’actifs). Des Gdon qui permettent d’organiser et d’animer la lutte collective sur le terrain. La deuxième évolution notable concerne les cotisations. Jusqu’à présent, la fédération appelait 22 € de cotisation par groupement et par an. Ses activités s’étoffant - du fait d’un transfert accru des missions de l’État vers la profession - et les soutiens publics s’amenuisant,  ce système de cotisations va devenir individuel. Tout agriculteur (ou particulier) adhérent devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 € destinée à la FDGdon(2).  Cette cotisation ouvrira le droit au traitement et l’accès au produit et matériel de traitement tout en contribuant au financement du fonctionnement de la fédération départementale, chargée, entre autres, de la création et l’animation des Gdon, la promotion et la mise en œuvre de la lutte précoce et collective, l’élaboration et la diffusion de messages d’alerte sur l’évolution des populations du rongeur auprès de la profession agricole (BSV), l’expertise des zones infestées et la surveillance du territoire...

Intervention auprès des collectivités

Concrètement, ce sont les Gdon qui se chargeront de recueillir cette cotisation avant de la transférer à la fédération. Les groupements locaux pourront continuer à appeler une cotisation supplémentaire pour assurer leur propre fonctionnement (entretien du matériel de lutte...). Cette réforme statutaire introduit par ailleurs trois collèges au sein des FDGDon : un collège professionnels (agriculteurs), un collège non professionnels (particuliers) et un collège collectivités. C’est pourquoi la FDGdon va appeler une cotisation aux 260 communes cantaliennes qui pourront solliciter ses services “en cas de prolifération de taupes sur un terrain de foot communal, de maladies sur des plantes ornementales...”, listent les animateurs qui ont déjà formé les employés municipaux de Murat à la pose de pièges pour les taupes. Une plaquette présentant les interventions de la Fredon et de la FDGDon leur sera adressée. Cette réunion a aussi été l’occasion d’évoquer la mise en place du FMSE : le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental agréé par le ministère de l’Agriculture en septembre dernier et financé par la profession (via une cotisation appelée par la MSA et fixée à 20 €/an/exploitant), l’État et l’Union européenne. Ce fonds est destiné à indemniser les agriculteurs victimes de crise sanitaire ou environnementale ayant entraîné des pertes économiques. Les risques sanitaires couverts sont les ma-ladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux soumis à lutte obligatoire. D’ores et déjà, plusieurs sections du FMSE ont été créées (fruits, maïs, porcs,...) et une section prairie/campagnols est en projet. L’indemnisation des pertes (partielle) serait conditionnée à la nécessité de traitement avec, potentiellement, un contrat de lutte indidivuel. L’assemblée s’est conclue par une intervention de Michèle Chastan, présidente de la SAS du marché au cadran de Mauriac.
(1) Révision générale des politiques publiques. (2) Les Gdon sollicitant un agrément annuel pour la lutte collective au PH3 contre les taupes continueront de s’acquitter d’un forfait de 20 € pour bénéficier de l’extension de garantie assurance Responsabilité civile de la FDGDon.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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