FDSEA et IRVA réagissent contre les procédures administratives "injustifiées"

Eva DZ

DDT Rodez IRVA-FDSEA
La Volonté Paysanne

La FDSEA et les JA organisaient une action devant la DDT à Rodez, ce jeudi 2 février, pour dénoncer des procédures administratives «injustifiées et dépassées».

Pourquoi vous êtes-vous mobilisés ?
Patrick Mouysset : Notre mobilisation vise à dénoncer les pénalités  auxquelles sont soumis les éleveurs dans le cadre des contrôles de notification d’entrées et de sorties des animaux. Qu’on nous comprenne bien : nous ne remettons nullement les contrôles pour l’aide à la qualité en cause, ni la mise en application de la réglementation. Au contraire l’éligibilité d’un animal à l’aide à la qualité reprend les différents points de notre cahier des charges Label Rouge (poids, carcasse, couleur, code race,...) et si un animal ne correspond pas, l’éleveur doit bien entendu être sanctionné. Par contre, ce que nous dénonçons, c’est de voir des éleveurs pénalisés sur des critères de conditionnalité sur les délais de notifications d’entrée et de sortie des animaux qui ne sont pas de leur ressort (délais de réception des documents). Les éleveurs, comme les OP, les abatteurs, les marchés, les centres d’allotement, informent des notifications et aucune rupture dans la traçabilité n’a été observée. Les éleveurs font leur travail : 98% des animaux pénalisés sont notifiés par l’éleveur dans les 14 jours. Je considère que la qualité est sanctionnée alors que les données sont connues sur la BDNI puisque les détenteurs l’ont renseignée dans les 7 jours, comme le stipule la loi ! L’éleveur est accusé de faute intentionnelle alors qu’il n’y a pas de fraude sur la traçabilité. Nous avons été piégés sur la règle du jeu car ces contrôles conditionnalité ont été ajoutés aux critères d’éligibilité de l’aide à la qualité.
Dominique Fayel : A travers cette manifestation, nous voulons réagir par rapport à un système de sanctions que l’on considère démesuré. Nous ne remettons pas en cause la sanction ni la faute qui doit être pénalisée mais le système de sanction est déclenché de façon excessive pour les aides animales et les aides à la surface PAC par la télédétection, notamment. Plusieurs communes de l’Aveyron (Rullac St Cirq, Lédergues, Meljac, Camjac, Centrès,...) ont fait l’objet de contrôles de surfaces PAC par télédétection et des petits écarts de surfaces ont été relevés. Pourtant les surfaces déclarées sont bien présentes, seuls les contours sont quelque peu imprécis. Il n’y a pas fraude mais les agriculteurs sont sanctionnés !
Autre anomalie, lorsqu’un agriculteur est contrôlé et sanctionné, il n’a aucun recours pour s’expliquer.
C’est tous ces éléments que nous voulons dénoncer.
Qu’attendez-vous de cette manifestation ?
Patrick Mouysset : Nous espérons être entendus sur ces problématiques par le Ministère de l’agriculture. Notre territoire spécifique, via le travail des éleveurs, a besoin de reconnaissance. L’aide à la qualité y contribue mais aujourd’hui cette qualité est sanctionnée, les éleveurs sont doublement pénalisés, ce n’est pas normal.
Dominique Fayel : Nous voulons obtenir un rendez-vous avec le ministère pour faire valoir nos arguments. D’abord le rattrapage des pénalités pour les animaux identifiés, dont le suivi des mouvements est assuré et qui n’a engendré aucune rupture dans la traçabilité. De même nous demandons l’harmonisation de l’interprétation des règles de la conditionnalité dans les départements. La Corrèze et le Tarn qui a reçu jeudi 2 février, Bruno Le Maire, ont également formulé cette demande. Nous devons aussi trouver des solutions pour l’avenir : atténuer le mécanisme de sanction quand la traçabilité n’est pas remise en cause, rendre automatique le principe même de la notification en ne multipliant pas les démarches, ce qui multiplie d’autant le risque d’erreur et d’anomalie. Nos OP, abattoirs, centres d’allotement, marchés notifient aujourd’hui. Des solutions peuvent être trouvées.

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