Feu vert du Sénat pour la loi d'avenir de l'agriculture

S C avec AFP

Feu vert du Sénat pour la loi d'avenir de l'agriculture

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi d'avenir de l'agriculture qui ambitionne d'adapter notre agriculture au nouveau enjeux. Un projet enrichi de nombreux amendements qui doit désormais revenir à l'Assemblée pour être définitivement adopté avant son application par décrets.

Voté en janvier à l'Assemblée, le texte a eu le feu vert de 175 sénateurs, l'ensemble des voix de gauche PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG)) et CRC (Communiste, républicain et citoyen), 135 se sont opposés (l'UMP), et les centristes se sont abstenus. Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune qui sera mise en œuvre en 2015, "cette loi adapte notre agriculture au nouveau système européen, bref elle prépare l'avenir" a déclaré Stéphane le Foll.

Alors qu'à l'Assemblée le texte du gouvernement a été peu modifié, les sénateurs l'ont enrichi de nombreux amendements.  Ils ont ainsi adopté à l'unanimité un amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France".

  

Les loups dans le viseur

Ils ont également autorisé les éleveurs d'ovins à abattre des loups, malgré l'opposition des écologistes et la convention de Berne signée par la France qui les classe en "espèce strictement protégée". Ils ont voté un article qui prévoit qu'en cas d'attaque, le préfet délivre à l'éleveur une autorisation de tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune. Un autre amendement RDSE autorise l'abattage des loups dans des zones de protection délimitées, indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

Ils ont par ailleurs adopté un amendement qui permet d'inscrire dans les textes le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole.

Renforcer la vigilance sur les produits phytosanitaire

Ils ont aussi renforcé la vigilance sur les produits phytosanitaire. "Le verdissement des pratiques agricoles s'impose, alors que la France reste le plus gros consommateur européen de pesticides", a souligné Nicole Bonnefoy (PS). Ils ont ainsi prévu des sanctions en cas de trafic, l'introduction de distances de sécurité entre habitations et zones d'utilisation, et le renforcement de contrôle du Parlement sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Par contre, un amendement avec avis favorable du gouvernement a été voté pour créer une dérogation à l'obligation d'agrément. Ainsi, l’application de produits phytosanitaires pourrait se faire sans agrément en dessous d’une certaine limite de surface et de chiffre d’affaires.  «Ce vote du Sénat est un revirement stupéfiant allant à l’encontre de la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires» déplore Gérard Napias, président de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires dans un communiqué.  Il estime que cette décision « anéantie les efforts réalisés par les 10.000 entreprises agréés pour garantir la sécurité de l’applicateur, le respect de l’environnement et la traçabilité des interventions ».

Un autre article reconnaît l'abeille comme bio-indicateur dans le cadre de la surveillance des produits phytopharmaceutiques.

Les GIEE pourront commercialiser leurs céréales en direct

Sans surprise, le Sénat a donné son feu vert à l'une des mesures phare du projet, la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui ont pour objectif d'encourager des collectifs d'agriculteurs à s'engager dans l'agroécologie. Ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale. Le Sénat a également rétabli les dispositions (supprimées par l’Assemblée Nationale) qui visaient à la commercialisation en direct des céréales au sein d’un même Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Dans un communiqué, l’AGPB et l’AGPM considèrent ce rétablissement comme « inopportun ». Ils craignent «  une dilution des garanties – de qualité sanitaire et technique des marchandises, de sécurité des transactions et de connaissance des marchés– qu’apporte, selon eux,  le passage des grains par des organismes de collecte et de stockage déclarés.

Confirmation du rôle des SAFER

La loi crée enfin l'Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAV2F) qui va structurer l'enseignement agricole, "pilier de la transition agro-écologique pour former à produire autrement", selon Jacques-Bernard Magner (PS).

Par ailleurs, les sénateurs ont confirmé le rôle des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, en adoptant un article améliorant l'efficacité de leurs interventions. Les Safer avaient été épinglées par la Cour des comptes qui avait souligné qu’elles n’étaient pas à l'abri des conflits d'intérêts.

Enfin, le Sénat a adopté une mesure de simplification à destination des agriculteurs employant des salariés au travers de la création du Titre emploi service en agriculture (TESA) qui remplacera de multiples déclarations.

Le projet de loi d'Avenir doit désormais passer en deuxième lecture, la date n'est pas encore fixée.

Pour en savoir plus :

http://agriculture.gouv.fr/Stephane-LE-FOLL-senat-loi-avenir

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201403/le_projet_de_loi_davenir_pour_lagriculture_lalimentation_et_la_foret.html

 

 

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Commentaires 1

moi meme

mrs et came officiellement les klokozes a la française sont nes l'accouchement risque d'etre perileux car irresponsabiliserles exploitants entrainera des pertes a eponger .

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