Fiscalité : Les biocarburants vont perdre leurs avantages

SC

La fiscalité privilégiée qui s'applique depuis 2005 aux biocarburants sera progressivement abandonnée d'ici 2012, selon le projet de loi de finances 2009 qui suscite «l'incompréhension» des producteurs.

Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre, tandis que pour l'État, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d'euros.

Ainsi, pour les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement passera à 0,135 euro en 2009, à 0,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012. Pour les alcools éthyliques d'origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

Le gouvernement fait valoir que les opérateurs en France -qui ont investi 1,7 milliard d'euros- ont déjà bénéficié de la subvention publique compte tenu des allègements de TIPP. « Les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d'un soutien aux débouchés pour les productions agricoles », estime également le gouvernement.

Pour Philippe Tillous-Borde, président de Diester Industrie, leader européen de la production de biodiesel, cette décision est « incompréhensible ». « De telles dispositions vont accentuer la distorsion de concurrence et favoriser les importations en provenance d'Argentine et des États-unis, qui eux subventionnent leurs exportations de biocarburants », a-t-il déclaré .

Pour Eric Lainé Président de la CGB, «cette décision va conduire dès 2009 à taxer davantage le bioéthanol, énergie renouvelable, que l'essence fossile. Nous sommes dans une situation de grande incohérence».

Source AFP

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