FNSEA/APCA : Grogne contre certaines mesures du Grenelle de l'environnement

SC

Les derniers documents du Grenelle de l'environnement, dévoilés le 25 juillet, intègrent plusieurs dispositions règlementaires ou fiscales, qui soulèvent la grogne de la Fnsea et des Chambres d'Agriculture.

La Fnsea et l'Apca dénoncent plusieurs dispositions «hors Grenelle» et notamment l'instauration d'une taxe azote, le relèvement de la redevance pesant sur les produits phytosanitaires ou encore l'aménagement des dispositions fiscales sur les biocarburants.

Selon Jean-Michel Lemetayer, président de la Fnsea, et Luc Guyau, président de l 'Apca, la liste est longue des dispositions qui n'ont pas été validées par les COMOP (Comités Opérationnels). C'est le cas par exemple de : la mise en place de servitudes de 5m de large le long des cours d'eau ; l'obligation de pratiquer l'agriculture biologique dans les périmètres de protection des captages d'eau ; la possibilité donnée aux Agences de l'eau d'exproprier des agriculteurs exploitant dans les zones humides et l'inscription des éoliennes dans la nomenclature des installations classées.

Dans un courrier adressé au Premier ministre, la Fnsea demande de retirer ces projets et, plus largement, tous ceux qui dérogent aux conclusions des tables rondes du Grenelle. De son côté, Luc Guyau déclare lui aussi dans une lettre à François Fillon «ne pas partager les propositions législatives du gouvernement relatives au Grenelle de l'environnement».


Le projet de loi relatif au Grenelle sera examiné par le Parlement à partir du 7 octobre.

Publié par SC

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier