Foncier : Caen-la-Mer et ses terres

T.Guillemot

Foncier : Caen-la-Mer et ses terres
Jean-Pierre Fontaine (président de la SAFER Basse-Normandie) et Patrice Lepainteur (président de la FDSEA 14) entourés de Olivier Godart et Guillaume Jouan, respectivement Conseiller Foncier Collectivités Calvados - Conseiller Foncier Plaine de Caen Nord et chef de Service Etudes & Collectivités. C'est avec tous les acteurs du territoire, c'est à dire avec tous ceux qui font d'ailleurs partie de la SAFER (État, Région, Départements, communauté urbaine de Caen-la-Mer, autres collectivités (Chambr - © TG

84 ha de bonnes terres agricoles, enclavées entre le périphérique caennais et la RN13, viennent d'être sauvés de l'urbanisation par la SAFER grâce au portage financier de Caen-la-Mer. Le changement, c'est maintenant ?

Foncier : Caen-la-Mer et ses terres
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A quand la prochaine compensation ?
Le partenariat SAFER/Caen-la-Mer est une histoire maintenant ancienne. En 2010, Caen-la-Mer avait déjà mandaté la SAFER pour organiser le retrait amiable de l'agriculture sur 70 ha dans la ZAC de Fleury-sur-Orne. La SAFER garantit actuellement par contrats l'exploitation agricole « jusqu'à la dernière minute » (en agricole = saison culturale) pour éviter les friches industrielles.Un autre chantier est également en cours pour créer le boulevard des pépinières et desservir le quartier Keonig délaissé par l'Etat.

« On a eu la confiance des collectivités territoriales, Joël Bruneau et Sonia de la Provôté(1) en tête. Grâce aux excellentes relations que nous entretenons avec Caen-la-Mer, ce travail a été exemplaire. Ces terres resteront agricoles ». Jean-Pierre Fontaine, dernier président de la SAFER Basse-Normandie qui va devenir Normandie dans quelques semaines, a le sentiment du devoir accompli. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural vient de faire l'acquisition de 84 ha enclavés dans l'agglomération caennaise et exploités par 5 agriculteurs différents. Une opération qu'elle n'aurait pas pu mener sans soutien financier extérieur.
Il faut remonter au début des années 1990 pour retracer l'histoire. Immochan, filiale immobilière d'un grand groupe de distribution (Ndlr : Auchan), fait l'acquisition de 84 ha de terres agricoles au nord de Caen à des fins d'implantation future d'une enseigne commerciale.
1,5 M € sur une moyenne de 15 000 €/ha agricole
En attendant la réalisation de ce projet, elle loue précairement et sans aucun bail écrit les parcelles à différents agriculteurs qui se trouvent parfois être les vendeurs. Mais le projet de grande surface prend vite du plomb dans les rayons. L'Abbaye d'Ardennes (commune de St-Germain-la-Blanche-Herbe) devient site classé perturbant ainsi les velléités de construction. Parallèlement, une autre enseigne (Cora), s'implante à portée de caddie du projet (commune de Rots).
Presque une génération d'agriculteurs plus tard, Immochan a donc décidé de revendre ses terres.
La SAFER s'est portée acquéreur pour un montant de 1,5 M € sur une moyenne de 15 000 €/ha pour la partie agricole qui conservera durablement sa vocation nourricière. Caen-la-Mer en assure le portage financier. « Il est très rare que des élus s'engagent à ce point sur la destinée d'une portion de leur territoire. Mais grâce à la sensibilisation régulière de la profession agricole ces dernières années et de l'Etat à travers les outils mis en place, l'action produit des résultats », se satisfait Jean-Pierre Fontaine. « Une fois les terres revendues par la SAFER, nous rembourserons à la collectivité la totalité des sommes ainsi mises à notre disposition selon les conditions prévues au contrat », ajoute Stéphane Hamon, directeur de la SAFER Basse-Normandie.
Un exemple qui mérite d'être porté ailleurs
« C'est un exemple de réalisation qui mérite d'être portée ailleurs », rebondit Patrice Lepainteur tout en reconnaissant que c'est un long combat puisque le président de la FDSEA du Calvados se souvient de ses premiers entretiens sur le sujet avec Rémy Pautrat (préfet du Calvados et de Basse-Normandie de 1996 à 1999). « La préservation des terres agricoles prévaut pour tous les agriculteurs et pour les générations futures, rurales et citadines. De multiples articulations doivent se mettre en place entre la profession agricole et les collectivités locales et territoriales pour anticiper les situations à venir ».
En attendant, l'arbre ne cache pas la forêt. En Normandie, la consommation annuelle de terres agricoles est d'environ 1 ha par commune soit près de 3 000 ha consommés pour les lotissements, routes et autres usages.
« Le développement économique passe forcément par une occupation du territoire et un étalement plus ou moins important sur l'espace agricole qui lui-même est le support d'une activité économique de production de denrées alimentaires. Entre préservation et consommation des terres agricoles, l'équilibre est à trouver », conclut Jean-Pierre Fontaine.
(1) : président et vice-présidente de Caen-la-Mer

Source l'Agriculteur Normand

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