Foncier : Les éleveurs prioritaires dans l'attribution du foncier

Les JA et la Fdsea proposent un toilettage du schéma départemental des structures (SDDS). Entretien avec Brice Guyau, président des Jeunes Agriculteurs.

La Fdsea et les JA vont proposer à la prochaine CDOA une modification du SDDS, quelles modifications souhaitez-vous voir adopter ?
Il s'agit plus d'un toilettage que d'une complète refonte du schéma des structures. Le projet agricole départemental (PAD) n'est pas modifié et les références pour les productions ne changeront pas. La réflexion sur le prochain PAD interviendra lorsque le projet agricole régional sera validé courant 2012. Nous avons juste voulu tenir compte de l'évolution des bassins laitiers modifiés depuis janvier 2011 et surtout voulu inscrire l'élevage comme priorité dans l'attribution du foncier. Cet axe s'inscrit complètement dans le plan de relance de l'élevage promu par nos organisations.

Concrètement, comment rendre prioritaire les éleveurs ?

Lorsqu'il y aura une concurrence pour l'acquisition de foncier entre plusieurs candidats, la CDOA devra donner la priorité à un éleveur par rapport à exploitant qui n'a pas d'élevage. Si les concurrences se situent entre des éleveurs et sont dans le même rang de priorité, nous proposons d'appliquer des coefficients sur l'élevage en se reportant aux équivalences des productions.

L'installation reste-t-elle prioritaire ?

L'installation aidée reste au premier rang, vient ensuite la confortation d'exploitations inférieure au coefficient de 0,80 et enfin, l'installation non aidée ainsi que l'agrandissement. Nous proposons également d'aboutir à une meilleure répartition des surfaces entre candidats concurrents, plutôt que de les attribuer à un seul exploitant.

Quand ces évolutions vont-elles prendre effet ?

Nous allons proposer ces modifications à la CDOA du 30 juin. Et ensuite, il faudra obtenir la validation du préfet et du conseil général. Je vous propose qu'on revienne sur ces coefficients dans la Vendée agricole du 8 juillet.

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