Foncier : Une approche transversale de la politique de l'eau

Thierry Guillemot

Foncier : Une approche transversale de la politique de l'eau

En Basse-Normandie, l'Agence de l'Eau Seine Normandie a recensé 25 captages devant bénéficier d'un programme de protection ambitieux et prioritaire. Si les agriculteurs sont en première ligne, “ils ne doivent pas constituer la variable d'ajustement”, insiste le président de la FRSEA.

L'assemblée générale de la SAFER, qui s'est déroulée jeudi dernier à St-Lô, s'est achevée par la signature d'une convention tripartie. “L'expression d'une volonté politique” de l'aveu des trois co-signataires, Guy Fradin pour l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Jean-Pierre Fontaine pour la SAFER et Daniel Genissel pour la CRAN (Chambre Régionale d'Agriculture).Une signature qui marque aussi la volonté affirmée des différents acteurs à travailler ensemble pour atteindre les objectifs fixés par Bruxelles en matière de qualité de l'eau mais aussi ceux qui découleront de la loi Grenelle 2 actuellement en cours de discussion au parlement.
Ces objectifs, c'est la reconquête de la qualité de l'eau. Mais il faut “se fixer des objectifs atteignables et non pas adopter une règlementation française puisant sa justification sur la seule problématique bretonne”, a dressé en postulat Pascal Férey.
En d'autres termes, l'agriculture, et plus particulièrement les agriculteurs normands, ne doivent servir ni de variable d'ajustement ni de bouc émissaire dans ce dossier.

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PMPOA et effets positifs

“L'enjeu est collectif. On ne doit donc pas faire supporter cette charge aux seuls agriculteurs qui ont des devoirs mais aussi des droits”, insiste le président de la FRSEA de Basse-Normandie. Et de relever au passage que “si l'eau est de qualité en de nombreux endroits, c'est aussi grâce aux agriculteurs”. La bouteille d'eau n'est donc pas qu'à moitié vide.Elle se remplira d'ailleurs d'autant plus vite qu'on privilégiera “les contrats aux contraintes”.Allusion au PMPOA et à la mise aux normes des bâtiments d'élevage qui commencent à porter leurs fruits “mais il faut du temps”.Malheureusement, la profession est sous représentée dans les gouvernances locales en charge de la gestion de l'eau.

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Ni surenchère...

Sentiment partagé par Serge Deslandes, vice-président du Comité de Bassin Seine-Normandie. “Pour atteindre une bonne qualité de l'eau en 2015, il faut adopter une politique durable, avoir une approche transversale qui n'induise pas de problèmes sociaux chez les agriculteurs. Il faut être réaliste dans les objectifs que nous nous fixons et ne pas se faire plaisir en pratiquant la surenchère”, martèle le conseiller général de la Manche par ailleurs élu de la Chambre d'Agriculture. Ainsi, l'agriculture biologique en périmètre de captage rapproché n'est qu'une solution parmi d'autres. “Il ne faut pas sanctuariser le foncier”, plaide Pascal Férey. La CRAN (Chambre Régionale d'Agriculture) propose d'ailleurs son expertise pour veiller au grain . “Les aspects agronomiques doivent être bien pris en compte pour savoir si les obligations imposées sont pertinentes ou pas, enchaîne Daniel Genissel. Ensuite, s'il y a servitudes, elles doivent être indemnisées”.

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...ni solution unique

Au terme de deux heures de débats animés et constructifs, force est de constater que la culture du compromis va s'imposer autour des 25 points de captage bas-normands à protéger. “On ne trouvera pas de solution unique qui fera plaisir à tout le monde”, reconnaît Guy Fradin, directeur du Comité de Bassin Seine Normandie. Et d'appeler chacun à mettre de l'eau dans son vin. “Nous avons besoin de cohérence” a ajouté Jean-Pierre Fontaine, président de la SAFER qui juge que face “à une société qui attend trop de nous sur ce dossier de l'eau, nous ne pouvons pas tout refuser en bloc”. Ne pas refuser par exemple d'inscrire l'eau comme priorité dans la politique de rétrocession des terres acquises par la SAFER ? L'idée est lancée mais les comptes n'y seront toujours pas tant que la société d'aménagement ne disposera pas des moyens financiers nécessaires à une politique de portage du foncier forte. “Mieux vaut convaincre que contraindre, a préconisé Philippe Gosselin, député de la Manche, zoomer au plus près du territoire et profiter localement de la bonne connaissance du terrain”. Le message a été entendu avec la signature de cette convention locale, une première en France.

Source Réussir l'Agriculteur Normand

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