Fraude aux fonds européens : De lourdes peines prononcées en Bulgarie

Un tribunal de Sofia a prononcé des peines allant jusqu'à 12 ans de prison pour une fraude aux fonds européens organisée par un industriel de la viande, au terme d'un procès considéré par Bruxelles comme un test par le système judiciaire bulgare.

Le stratagème était simple : Mario Nikolov achetait des machines d'occasion pour son entreprise de transformation de viande et les présentait comme des neuves pour obtenir une subvention européenne, versée dans le cadre d'un programme de préadhésion Sapard. Ainsi, il avait pu empocher 7,5 millions d'euros avec plusieurs complices.

Le tour de passe-passe a été découvert peu après l'entrée de la Bulgarie au sein de l'Union européenne en 2007. En réaction, Bruxelles avait gelé plus de 100 millions d'euros d'aides agricoles destinés à la Bulgarie. Le tribunal a condamné M. Nikolov à 12 ans de prison. Le parquet réclamait 17 ans derrière les barreaux. Quatre complices ont écopé de 10 ans de prison, un cinquième de trois ans avec sursis. L'épouse de M. Nikolov a été, elle, condamnée à 5 ans de prison pour des falsifications de documents. Le tribunal a également prononcé la saisie de la moitié du patrimoine des condamnés. Enfin, deux prévenus ont été innocentés.

Lors d'un autre procès en mars, M. Nikolov, actuellement en détention provisoire, a écopé d'une peine de 10 ans de prison pour avoir blanchi l'argent gagné avec l'arnaque aux fonds européens. Il a déjà fait appel de cette décision.

Cette affaire était suivie de près par la Commission européenne : Bruxelles a critiqué à plusieurs reprises Sofia pour son manque d'efficacité à prévenir la fraude aux fonds européens et poursuivre les fautifs.

Source d'après AFP

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