Fruits et légumes : L'UE demande le remboursement des aides versées entre 1992 et 2002

B.BOUCHOT d'après AFP

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser les aides publiques versées par l'Etat français entre 1992 et 2002, soit plusieurs centaines de millions d'euros, conformément à une exigence de l'Union européenne, a affirmé le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire dans « Le Parisien ».

500 millions d'euros d'aides

« Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs », a déclaré M. Le Maire dans un entretien au quotidien. « Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans », a-t-il expliqué.

« La Commission européenne demande que les producteurs remboursent 330 millions d'euros plus les intérêts, soit de l'ordre de 500 millions d'euros. Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions », a expliqué M. Le Maire, sans préciser quel serait le montant rétrocédé par les agriculteurs. L'Etat sera « très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles », a simplement souligné le ministre, sans plus de précisions.

Des primes qui auraient faussé la concurrence

La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. L'exécutif européen avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005. Les producteurs, qui subissent de plein fouet la baisse des prix des fruits et légumes, refusent de s'acquitter de la facture.

« Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas », a déclaré au Parisien François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. « Cela serait la ruine de la profession », a-t-il estimé. Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pendant dix ans entre 1992 et 2002 pour des « plans de campagne ». Concrètement, des fonds publics payés par l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.

Le ministre a rappelé que son prédécesseur Michel Barnier avait déposé un recours début avril devant la Cour de justice européenne, contestant une partie des aides qui devaient être remboursées.

Source AFP

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