Futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes : « En aucun cas cet accord n’est un moratoire »

PROPOS RECUEILLIS PAR GUILLAUME DE WERBIER

Philippe Grosvalet, président du Conseil général de Loire-Atlantique.
Philippe Grosvalet, président du Conseil général de Loire-Atlantique.

Les grévistes de la faim, qui s'opposent au projet de futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont mis fin à leur mouvement début mai. Les collectivités locales concernées ont proposé la suspension des expulsions des exploitants tant que dureront les recours juridiques. Le Conseil général précise le contenu de cet accord.

Loire-Atlantique Agricole : Pouvez-vous préciser la nature de l’accord conclu par le Conseil général, mais aussi Nantes Métropole et la Région qui a conduit les anti aéroport a cesser leur mouvement ?

Philippe Grosvalet : Je veux d’abord rappeler l’esprit de notre démarche. Le transfert de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes est un projet porté par l’État et l’ensemble des gouvernements depuis 2000. François Hollande, avant son élection, a indiqué comment il entendait poursuivre la réalisation de cet équipement : dans la concertation, sans blesser quiconque, et en permettant aux agriculteurs d’exploiter leur terres pendant les recours juridiques.
Notre responsabilité de collectivités territoriales, après l’élection de François Hollande, c’était de traduire cet engagement politique en mesures. L’accord trouvé le 8 mai avec les grévistes de la faim concerne les exploitants agricoles et les habitants de la zone déclarée d’utilité publique, installés avant 2008, et qui ont jusqu’à présent refusé les procédures amiables : l’exécution des potentielles expulsions à leur encontre est suspendue tant que les différents recours déposés avant le 4 mai 2012 n’auront pas été tranchés par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Cour de Cassation.
En aucun cas cet accord n’est un moratoire - comme cela a pu être présenté par certains - et ne remet en cause le principe de réalisation de l’aéroport.

LAA : Est-ce que cet accord remet en cause les engagements des maîtres d’ouvrage auprès des agriculteurs, conclus dans le cadre d’accords amiables avec AGO (Vinci) et la Dreal ?

P. G. : Je précise que le Département n’est pas partie prenante dans la négociation menée par l’État et Aéroports du Grand Ouest auprès de chacun des exploitants. Pour autant, notre position est de dire que tous les accords négociés à l’amiable entre l’État (la Dreal) et AGO doivent être honorés dans les termes qui ont été conclus : ils ont été discutés sur la base du protocole indemnitaire spécifique au projet aéroportuaire, signé entre l’État et la profession agricole avant la désignation du concessionnaire. Il n’y a donc aucune raison de les remettre en cause.
Je souhaite que cette période de trêve qui s'ouvre soit mise à profit pour aboutir à l’amiable avec des agriculteurs pour qui, justement, la menace d’une expulsion prochaine représentait un blocage fort.

LAA : Dans quelle mesure l’accord remet en cause les délais fixés par les maîtres d’ouvrage, et notamment la date de prise de possession des terres par les maîtres d’ouvrage ?

P. G. : Encore une fois, le Département n’étant pas le maître d’ouvrage de ces équipements, il ne peut prétendre décider ou parler en son nom. L’accord ne concerne que les terres pour lesquelles n’a pu être trouvé d’accord amiable avec leur exploitants (soit 11 sur les 40 concernés). Pour les autres, la prise de possession des terres n’est pas remise en cause. Pour les terres non-encore acquises, tout dépendra à la fois du temps des procédures d’expropriation, qui se poursuivent, de celui d’instruction des recours, et finalement de la Justice, dont je respecte l’indépendance.

LAA : Suite au Grenelle de l’Environnement, les maîtres d’ouvrage sont contraints de mettre en œuvre des mesures compensatoires agro-environnementales pour toutes constructions. Comment se positionne le Conseil général pour leur mise en œuvre dans le cadre du projet d’aéroport ?

P.G. : Il est vrai que la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière auront un impact important sur le milieu naturel, puisqu’à l’ouverture de l’équipement 730 ha de terres auront perdu leur fonction naturelle ou agricole. Il est nécessaire que ces pertes sur l’outil de production agricole et sur l’environnement soient compensées, c’est ce que prévoit la Loi.

Le Département est très attentif à la façon dont ces compensations peuvent être mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage, et notamment à leur localisation la plus pertinente. Précisément, l’État et AGO ont retenu une méthodologie dont le Conseil général se félicite : plutôt qu’une compensation arithmétique par ratio de surface de 200 % ou plus, qui nécessiterait davantage de surfaces pour recevoir les mesures compensatoires, ce sont des critères fonctionnels qui sont appliqués : le rétablissement des fonctionnalités écologiques sera le seul objectif.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage privilégient, pour la mise en œuvre de ces mesures agro-environnementales, une convention avec la profession agricole à laquelle pourront être associées le moment venu les associations de protection de la nature : je souhaite que cette concertation aboutisse. Pour les agriculteurs volontaires, la négociation de ces mesures peut constituer une opportunité d’innovation, voire de pérennisation économique sur des systèmes de production adaptés.

Je rappelle que le Département est pour sa part fortement engagé sur deux volets connexes, qui pourront contribuer à assurer la compensation attendue d’un point de vue environnemental et à limiter son impact sur l’agriculture :
nous avons de notre propre initiative constitué une réserve foncière importante, de 128 ha, à l’extérieur de la zone aménagée, je m’engage à ce qu’elle soit entièrement destinée à compenser ou à réinstaller des agriculteurs impactés à l’intérieur de la zone.
Nous assurons par ailleurs l’aménagement foncier, sur une superficie record de 6 400 ha, autour de l’aéroport et de sa desserte : dans ce cadre, la commission intercommunale pourra localiser des propriétés acquises par AGO et l’État.

LAA : En parallèle du projet d’aéroport Notre-Dame des Landes, la question se pose pour tous les autres projets de développement des collectivités. Comment le Conseil général compte-t-il aborder cette problématique ?

P. G. : C’est bien une question qui se pose à l’ensemble des maîtres d’ouvrage, notamment les collectivités territoriales. Oui, si certains impacts liés à la réalisation des équipements et infrastructures publics ne peuvent être évités, nous devons collectivement les réduire au maximum. C’est seulement après avoir fait les efforts d’évitement et de réduction sur les espaces naturels ou agricoles que la compensation doit s’organiser, pour les impacts résiduels du projet.
Le Département est maître d’ouvrage pour des infrastructures routières, mais il possède aussi une compétence et une forte expertise sur les espaces naturels sensibles. Il est donc particulièrement sensibilisé à ces enjeux de maîtrise de la consommation foncière. Dans notre nouveau schéma routier départemental, qui sera débattu fin juin, nous marquons ainsi une nette évolution : le gabarit des routes à aménager ne sera plus déterminé par rapport à une typologie idéale, mais par rapport aux usages qu’il faut réellement en attendre. Les 2 x 2 voies ou les grands échangeurs routiers doivent devenir l’exception, ce qui va nous permettre de réduire de 30 % l’emprise foncière de certains projets.

C’est collectivement que nous devrons définir une stratégie pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales liées aux projets publics. Des discussions ont déjà été engagées avec la chambre d’agriculture, l’État et l’association des maires en vue d’élaborer un protocole départemental sur cette mise en œuvre. Je sais pouvoir compter sur la contribution de la profession agricole et de ses représentants pour parvenir à ce cadre de référence, qui sera commun à tous les acteurs de Loire-Atlantique.

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