Future Pac : Ne pas vendre encore la peau de l'ours...

Patricia Olivieri

Invité de la Chambre d'agriculture, Thierry Boulleau a décrypté les points de convergence entre les positions du Massif central et Bruxelles sur la Pac après 2013.

Dire qu'il aura fallu en arriver là, aux émeutes de la faim, à des envolées erratiques des cours des matières premières agricoles, à une crise financière et économique majeure,... pour voir enfin l'Union européenne s'interroger sur le bien-fondé de ses orientations agricoles jusqu'alors dévotes du credo libéral. Il aura fallu en arriver là mais aussi bénéficier d'un sérieux coup de pouce ou plutôt de deux : le premier semé par un ministre français de l'Agriculture, rompu à la chose bruxelloise, devenu depuis commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, le second impulsé par l'actuel commissaire à l'Agriculture, le Roumain Dacian Ciolos fortement inspiré d'une certaine vision agricole à la française. Mais le tableau ne serait complet sans le lobbying farouche organisé depuis 2007 par la Copamac-Sidam (collectif JA-FDSEA et Chambre d'agriculture du grand Massif central) pour faire prendre un nouveau virage et visage à la grande machine de la Pac. Une organisation dont les responsables ont réussi un premier tour de force à travers le bilan de santé de la Pac et qui sont déjà à pied d'oeuvre pour enfoncer le clou pour la Pac d'après 2013, comme l'a indiqué vendredi Thierry Boulleau, l'une des chevilles ouvrières de ces réflexions invité à la session de la Chambre d'agriculture. Des négociations pour la future Pac qui ont déjà commencé avec notamment une première communication de la Commission la semaine dernière. Le tout dans un contexte un peu particulier puisque si la Commission propose, le Parlement européen a désormais son mot à dire via le processus de co-décision. Ce qui peut a priori s'avérer une bonne chose pour T. Boulleau.

À chaque spécificité son soutien

Autres éléments de contexte favorables : des négociations à l'OMC enlisées, qui, pour la première fois depuis longtemps, ne devraient pas contraindre celles de la Pac, et une configuration où la France n'est plus isolée sur la scène agricole (22 des 27 ministres européens s'étant ralliés à ses positions). Reste que les meilleures intentions devront composer avec un budget communautaire en cours de rédéfinition et probablement amené à s'ouvrir à d'autres politiques communautaires.
Si les orientations et le budget de la future Pac ne devraient être scellés avant début 2013, voir au-delà, les premières tendances de la Commission ont été accueillies avec le sourire du côté du Massif central qui y a retrouvé nombre de ses petits. D'abord des grands principes d'une politique agricole jadis oubliés : assurer la sécurité alimentaire des citoyens européens, la production durable d'une alimentation diversifiée et de qualité et la contribution au dynamisme des zones rurales via une activité agricole répartie sur les territoires. Ensuite, un schéma de soutiens à étages dans le premier pilier de la Pac, un peu à l'image de celui proposé par la Copamac-Sidam. À savoir un paiement de base (uniforme dans un État membre ou une région, plafonné) délaissant le principe décrié des références historiques. Puis un paiement “écologique” permettant de rémunérer des biens publics d'ores et déjà assurés par les agriculteurs (comme les prairies permanentes), ainsi qu'un paiement supplémentaire pour des contraintes naturelles (par exemple en montagne) et des paiements couplés facultatifs (on pense aux productions allaitantes).

 

Un soutien simplifié pour les petites exploitations

Également proposé : un soutien simplifié pour les petites exploitations. “Sur le fond, ça nous va assez bien”, a confirmé Thierry Boulleau, soulignant par ailleurs l'absence de modulation supplémentaire. Cette dernière pouvant néanmoins avoir un effet pervers si, comme le propose la Commission, le second pilier de la Pac se voit affecter, sans plus de moyens, de nouvelles missions (comme la gestion des risques), au-delà de la compétitivité de l'agriculture ou du soutien aux zones défavorisées... Mais la profession agricole du Massif central aurait aimé une Commission aussi ambitieuse que son commissaire en matière de préférence communautaire, de gestion des marchés ou de répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne alimentaire. “On pourrait par exemple contrôler le respect des normes pour les produits importés ou envisager d'autres formes de protection des producteurs européens comme la taxe carbone, la TVA sociale à l'entrée de l'UE”, a indiqué Thierry Boulleau. Quant aux outils de régulation des marchés, le Massif central plaide pour une intervention responsabilisante, avec par exemple des filets de sécurité réactualisés couvrant les coûts de production. Tout en continuant de militer en matière de gestion des risques pour un fonds de garantie des marges des agriculteurs plutôt que pour des systèmes assurantiels peu adaptés au secteur de l'élevage. Autant d'enjeux majeurs au vu de l'instabilité des marchés agricoles qu'il va falloir maintenant faire inscrire dans le marbre.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source L'Union du Cantal

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