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12/10/11
Actualités générales

Gazole non routier : les vendeurs s'opposent au projet de rabot fiscal

La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) s'est opposée mardi à une réduction de l'avantage fiscal sur le gazole "non routier" utilisé par les agriculteurs et le BTP pour leurs tracteurs et engins, comme le gouvernement envisagerait de le faire.

La FF3C (qui regroupe les distributeurs de fioul domestique, de gazole non routier et en vrac) propose à la place que soit supprimé un rabais fiscal (de
5 centimes par litre de gazole non routier) dont bénéficient les seuls agriculteurs et dont le coût s'élève à environ 100 millions d'euros. "En matière de fiscalité énergétique, l'équité doit prévoir. Il serait peu compréhensible d'augmenter pour tous les secteurs d'activités concernés la taxe intérieure de consommation afin de financer une mesure limitée à un seul secteur d'activité, l'agriculture", fait-elle valoir.

La FF3C fait référence au fait que la suppression du rabot viendrait selon elle s'ajouter à la nouvelle taxe sur les sodas pour financer la baisse de 210 millions des charges pour les salariés agricoles qu'a annoncé le président Nicolas Sarkozy dans la Creuse mardi. Le gazole non routier, taxé huit fois mois que le gazole des stations-service, est utilisé par les agriculteurs, mais aussi dans une large mesure par les Travaux Publics ou encore les locomotives diesel de la SNCF.

Sa fiscalité avantageuse (5,66 euros l'hectolitre contre 44,00 euros pour le gazole routier) est un héritage historique du "fioul-carburant". Jusqu'à cette année, c'est en effet du fioul domestique qui alimentait les engins agricoles et du BTP, un système supprimé pour des raisons environnementales liées aux émissions de soufre. Mais le gazole non routier, quoiqu'identique au gazole classique, a gardé le régime fiscal du fioul de chauffage et la même couleur artificielle rouge pour le marquer fiscalement.

Un des inconvénients de changer la fiscalité du gazole non routier serait qu'il faudrait lui donner une autre couleur, ce qui industriellement coûtera cher, fait valoir la FF3C. La niche fiscale de ce carburant coûte au total 1 milliard d'euros aux finances publiques, pour une consommation annuelle de quelque 3,5 milliards de litres, dont 2 milliards pour le secteur agricole.
   

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