Grenelle de l'environnement : L'examen du projet de loi repoussé en février

SC

Le débat en première lecture au Sénat du projet de loi programme Grenelle de l'environnement a été repoussé au 13 février. L'adoption du « Grenelle 2 » est prévue pour l'automne 2009 apprend-t-on dans Les Echos du 26 décembre.

Un retard lié à l'encombrement du calendrier parlementaire et à un programme européen trop chargé ces derniers mois pour Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Ce texte, qui fixe les grands objectifs de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de responsabilité environnementale, a été adopté le 21 octobre dernier par les députés.

Mais la conjoncture économique pourrait peser sur les débats au Palais du Luxembourg. D'après le journal Les Echos, les Sénateurs s'interrogeront notamment, à partir du 13 février, sur un allongement des délais de mise en application du Grenelle (notamment sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments) compte tenu des problèmes financiers dus à la crise et de ses conséquences sur le budget des collectivités locales.

Les Français devront attendre quelques mois de plus pour savoir comment ces grands objectifs seront réellement mis en oeuvre. Le projet de loi dit « Grenelle 2 » de « transition environnementale », qui compte plus de 100 articles a été examiné par le Conseil d'État. Il devrait être présenté en Conseil des ministres la deuxième ou troisième semaine de janvier... pour une adoption définitive à l'automne prochain.

Source Les Echos (27/12/08)

Publié par SC

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