Grenelle de l'environnement : La loi devrait être bouclée avant l'été

SC

Le ministère de l'Écologie espère présenter, la semaine prochaine, la loi chargée de traduire, dans les faits, les décisions prises au Grenelle de l'environnement. Objectif : présenter le texte dans le calendrier parlementaire, avant l'été.

La loi sera soumise au Parlement avant la fin de la session mi-juillet, sous réserve de lui trouver une place dans le calendrier parlementaire. Elle se décline en Grenelle 1, qui donne un statut législatif en 47 articles aux orientations du Grenelle et Grenelle 2, pour la mise en oeuvre opérationnelle de mesures concernant notamment transport et logement.

Différentes versions de Grenelle 1 circulent depuis le mois de janvier, dont la dernière sera soumise le 30 avril aux partenaires du Grenelle (associations, syndicats, patronats, collectivités). La loi devrait confirmer les engagements du Grenelle sur le retrait des pesticides « les plus dangereux », la réduction de leur usage et la part du bio dans l'agriculture (20% des surfaces en 2020).

Le gouvernement défend « une approche pragmatique » : tout ne relève pas de la loi, explique-t-on, parfois un arrêté, décret ou circulaire suffit.

Source AFP

Publié par SC

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