Grenelle environnement : Création d'une certification environnementale des exploitations

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Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier propose une série de mesures législatives dans le cadre des projets de loi qui traduiront les décisions issues du Grenelle de l'environnement.

Parmi les mesures proposées figurent « l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et la création d'une certification environnementale progressive des entreprises agricoles, dont le coût serait compensé par un crédit d'impôt », indique le ministère.

Un ensemble de décisions vise également à augmenter la performance énergétique des exploitations agricoles, comme la mise en place d'une compensation -par un crédit d'impôt- d'une partie des coûts afférents au diagnostic énergétique. D'autres mesures seront présentées pour permettre à la France d'atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et à augmenter la part du bois dans la construction.

Le coût et le détail de ce dispositif n'ont pas été précisés.

Ces propositions font suite à la remise des rapports des cinq comités opérationnels (COMOP) du Grenelle de l'environnement pilotés ou copilotés par le ministère de l'Agriculture.

Le dispositif législatif qui découle du Grenelle de l'environnement sera composé de deux projets de loi présentés au Parlement avant la fin de la session parlementaire cet été. Le gouvernement présentera une loi « Grenelle I» qui sera la loi de programmation et de principes et une loi « Grenelle II » qui détaillera un certain nombre de mesures.

Publié par SC

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