Guerre du pain dans le Rhône : Un arrêté préfectoral sur la sellette

Partisans et adversaires de l'ouverture des boulangeries 7 jours sur 7 dans le Rhône se sont opposés devant la justice administrative à Lyon, chargée de trancher la validité d'un arrêté préfectoral leur imposant un jour de fermeture hebdomadaire.

Cet arrêté du 13 juin 2010 avait été suspendu en août par le juge des référés à la demande du groupement lyonnais des artisans modernes (GLAM), regroupant notamment des chaînes de boulangerie et « terminaux de cuisson ».

Le tribunal administratif examinait pour la première fois le dossier sur le fond. Selon la préfecture, l'arrêté a été pris en vertu d'un accord signé, au terme de trois réunions de concertation, avec les organisations syndicales et des organisations d'artisans boulangers.

Ils justifient cette fermeture hebdomadaire au nom de la « concurrence loyale entre tous les intervenants qui vendent du pain », selon leur avocat, Me Christian Lallement. Mais les détracteurs de l'arrêté contestent leur représentativité, estimant qu'ils « ne sont pas majoritaires dans la profession ». A l'audience, le rapporteur public a estimé pour sa part qu'en raison de la « méthode » de calcul « retenue par la préfecture », l'accord signé ne pouvait « être considéré comme représentant la volonté de la majorité ».

« Mais annuler l'arrêté ne me convainc pas », a souligné ce juge indépendant, proposant l'organisation d'une « consultation directe et contradictoire de l'ensemble des établissements » vendant du pain« concernés par l'obligation de fermeture hebdomadaire ».

Cette proposition a été toutefois jugée « très difficile à mettre en oeuvre »
par l'ensemble des protagonistes et notamment la préfecture. De son côté, Me Lallement a fait valoir que les organisations qui aujourd'hui « contestent la méthode » de calcul de la préfecture se sont refusées à participer aux discussions.

Pour Me Julien Antoine, l'avocat des détracteurs du texte, « réorganiser une nouvelle consultation avalisera le fait que celle du mois de juin était irrégulière ». « Comme l'arrêté que nous contestons aujourd'hui repose sur cette consultation, cela amènera le tribunal à annuler définitivement l'arrêté préfectoral », a-t-il prédit. Le tribunal rendra son jugement « dans trois à quatre semaines ».

Source AFP

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