Hausse de la TVA des antiparasitaires

Les produits antiparasitaires ne bénéficieront plus du taux réduit de TVA et seront donc taxés au taux normal de 19,6%, selon un amendement du gouvernement voté par l'Assemblée.

Le gouvernement a estimé que ce taux réduit applicable à ces produits, dont les insecticides et fongicides, "favorisait leur consommation, qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux". La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a souligné devant les députés que le gouvernement souhaitait mettre "fin à ce taux réduit avec la volonté que les agriculteurs ne pâtissent pas de cette hausse de charges".  

Il est donc proposé aux agriculteurs "de diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux" ou de "relever le régime du remboursement forfaitaire".

La mesure rapportera "sans doute une quinzaine de millions d'euros", selon Mme Pécresse. Un amendement similaire du PS avait été adopté au Sénat au cours du débat budgétaire, ses auteurs assurant que la mesure serait "sans effet pour les coûts de production" agricoles à condition de l'aménager et de la compenser.

Source d'après AFP

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