Haute-Marne : Toujours dans l'expectative

Jean-Louis BLONDEL

La révision du zonage est plus que jamais d'actualité. La France s'apprête à faire des nouvelles propositions à la Commission Européenne sur la base de nouveaux critères. La FDSEA suit ce dossier de très près.

Lors du dernier passage du Ministre de l'Agriculture sur la Foire de Chalons, la présidente de la FDSEA 52 a remis un dossier au Ministre de l'Agriculture au nom de la FRSEA. Les pouvoirs publics semblent en phase avec la profession agricole qui souhaite éviter de trop bouleverser le zonage actuel basé sur des données toujours pertinentes telles que la surface en herbe ou la continuité géographique.

La Champagne-Ardenne : une région défavorisée en périphérie

La région Champagne est globalement prospère au plan agricole, notamment grâce à son vignoble et ses sols de champagne crayeuse et humide, mais les régions «périphériques» du nord des Ardennes, de l'est de la Marne, du sud ouest de l'Aube et de la Haute Marne, ont un potentiel limité.
Ce sont des zones à handicap naturel avec une présence important d'herbages, un relief souvent accidenté et une démographie faible voire déclinante.

Actuellement les zones défavorisées simples couvrent :

- Le sud de la Haute Marne : 190 communes
- Le nord des Ardennes : 21 communes
- Et le sud ouest de l'Aube : 53 communes

Certaines simulations réalisées par l'INRA et le MAAP sur la base de critères biophysiques aboutissent à des déclassements inacceptables.

La FRSEA et la Chambre Régionale de Champagne Ardenne souhaitent :
- Le maintien du zonage actuel qui garde toute sa pertinence ;
- L'intégration de nouvelles communes qui remplissent les critères physiques et socio-économiques indispensables à une juste évaluation de leur handicap agricole.

- Eviter si possible le zonage en dentelle.
La prise en compte de critères à l'échelle communale doit être corrigée par une volonté de cohérence territoriale car les exploitations sont souvent à cheval sur plusieurs finages.
Pour ce faire il est nécessaire que :
- Les critères physiques soient définis sur 50 % du territoire (au lieu de 66 %),
- Les limites de régions naturelles soient prises en considération car elles gardent une grande pertinence pédologique.
- La part de STH, la pente mais aussi la démographie paraissent pertinentes.
La Profession Agricole souhaite que les nouveaux critères soient des critères de rattrapage et non d'exclusion.

Critères biophysiques retenus par la Commission

Texture du sol,
Propriétés chimiques,
Pierrosité,
Profondeur du sol,
pente,
Température,
Disponibilité hydrique

Autres critères proposé par la France

Chargement,
Rendements,
Niveau relatif de marge brute standard

ICHN : Risque d'exclusion de 104 dossiers

L'octroi de l'ICHN est réservé aux éleveurs disposant d'une souche viande en production bovine ou ovine. Les laitiers purs en sont exclus, mais l'administration retenait, jusque-là, les élevages mixtes dès lors qu'ils détenaient des animaux de races à viandes. Le Ministère de l'Agriculture, qui a maintenant la mainmise sur les logiciels de saisie, exige l'application littérale d'une circulaire en application depuis plusieurs années selon laquelle le demandeur est obligé de détenir au moins 3 UBG primées au titre de la PMTVA ou de l'aide ovine.
Cette exclusion déclenche l'ire des producteurs qui se trouveraient dès lors doublement victmes de la non-égibilité historique de leurs troupeaux et de l'exclusion de l'ICHN.
La FDSEA est intervenue directement auprès du Ministre pour que cette injustice soit évitée. La FNSEA a fait de même auprès du directeur de cabinet et Luc Chatel en tant que membre du gouvernement et Porte-Parole, a lui aussi été alerté.

Source Avenir Agricole et Rural

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