Identifier les parcelles engagées en MAEC ou en bio?

Cerfrance Vendée

Identifier les parcelles engagées en MAEC ou en bio?

La DDTM a adressé ces dernières semaines des courriers aux producteurs pour leur demander de « désengager » des parcelles de leurs demandes d’aide MAEC / CAB / MAB 2015, s’ils dépassent le plafond régional.

La DDTM a envoyé un courrier aux exploitants ayant déposé un dossier PAC 2015 avec une MAEC qui dépasse le plafond régional d’aides. Ce courrier précise le plafond, le dépassement et les modalités pour revenir à hauteur du plafond. En effet, la DDTM ne peut pas elle-même plafonner les demandes et une demande supérieure au plafond n’est finalement pas recevable administrativement.

Les paiements des mesures MAEC et bio de la campagne 2015 sont prévus pour fin 2017. Il est donc important de bien répondre à cette demande de la DDTM.

Pour les MAEC système et les MAEC liées à l’agriculture biologique, il faut identifier les parcelles qui recevront les aides. Toutefois, les engagements de ces MAEC restent valables sur la totalité de l’exploitation.

Quelques conseils pour identifier les parcelles qui seront la base des aides pour les 5 ans de votre MAEC :

  • Choisir des parcelles qui seront maintenues dans l’exploitation pendant les 5 ans (jusqu’en 2020). Penser à exclure les parcelles susceptibles d’être construites ou utiliser à d’autres fins
  • Maintenir la surface permettant d’accéder au plafond de votre MAEC
  • Pour les mesures CAB ou MAB, vérifier que votre assolement futur vous permettra chaque année de solliciter les aides maximales et /ou le plafond sans apporter de contraintes trop fortes.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 5

laurbio

Les bios chasseurs de primes ? Les aides bios sont les seules aides qui sont plafonnées...

alain89

Pourquoi défendre les chasseurs de prime du 2eme pilier, après tout ce qu'ils cherchent à obtenir c'est au détriment du 1er pilier donc de tous les agriculteurs.
En plus, les mae sont des gadgets qui ne changeront rien, des aventures techniques pour lesquelles les agriculteurs s'engagent pour toucher plus d'aides. je dis "stop" toute l'agriculture est à la peine alors arrêtons ces gâchis financiers au détriment de tous

CELOSIE828

tout a fait d'accord avec acid mais on a besoin de tous pour se regrouper et obtenir gain de cause en 2015 nous étions en Earl faute d'avoir pu faire un gaec avant engagement en bio car l'administration ne savaient pas comment réatribuer les dpu lors d'un agrandissement....au 01/01/2015 en plus il nous donne 10 jours pour répondre après 3 ans d'attente faut pas se laisser faire

christian

Toute mes parcelles en bio meritrai une aide rien que pour l ecologie quelle degage.chez nous sur mes 130ha il y a toute sorte oiseau plante en voie de dispatition.nos esponsable devron repondre de leur imcompetance.vu qu il nous vos enlever nos parcelle 2 ans apres et rendre les aides versees malgres qu on a dejas payer nos charge et impot une honte

acid

je conseil aux agriculteurs de se regrouper et d'intenter une action , pourquoi faudrait il desengager car les demandes au plafond ne sont pas admissible alors que le plafond a été decidéa posteriori, attaquons l'etat
la FNAB ne fout vraiment rien , demandez des comptes a vos GAB ils ne font pas leur boulot ( pour prendre les subventions region ils sont là) , depuis longtemps ils auraient du consituer des dossiers , attaquer l'etat , contester la decision au niveau de l'UE

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier