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DDAF 82 (dir. dept. Agri. et  Forêt)

19/10/11
Tarn-et-Garonne - Actualités générales

Indice départemental des fermages

Arrêté préfectoral n° 2011273-0001 du 30 septembre 2011 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2011-2012, soit du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Daniel GALTIE

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