INFOS CUMA

ANNE

Dossiers de subvention :
Les Cuma qui souhaitent investir d'ici la fin de l'année et déposer un dossier de subventions doivent absolument venir à la Fédération avant le 15 octobre prochain avec les pièces suivantes : factures pro format, RIB, KBis, compta 2009, et la liste des adhérents s'engageant sur le matériel.
Passé le 15 octobre, les dossiers ne seront présentés que lors de la 1ère commission 2011 avec une incertitude quant aux matériels éligibles.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter la Fédération au 04 70 44 11 62.

Mise en harmonie statutaire :
La mise en harmonie statutaire est une obligation et ce avant le 30 juin 2011. Que les Cuma qui tiennent leur assemblée générale avant cette fin d'année, contactent leur fédération pour connaître la procédure à suivre pour procéder à cette mise en harmonie. La présence d'un animateur lors de cette Ag est possible et vivement conseillée. Ce peut être aussi un moment privilégié d'échanges.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter la Fédération au 04 70 44 11 62

Vérification périodique des engins de levage :
La réglementation du Code du Travail prévoit pour les chargeurs et télescopiques une vérification périodique tous les 6 mois.
Contactez Arnaud DUBOIS, technicien machiniste qui pourra procéder à cette vérification.

Banc d'Essai Tracteur :
Une journée est prévue sur le secteur de Lusigny et Thiel / Acolin la semaine du 11 au 15 octobre. Il reste des places, n'hésitez pas à vous inscrire au 04 70 44 11 62.

Contrôle pulvérisateurs :
N'oubliez pas que si les deux derniers chiffres de votre numéro SIREN sont compris entre 20 et 39, vous avez l'obligation de faire contrôler votre pulvérisateur avant le 31 décembre prochain. Le Gie Pulvé 03 reste à votre disposition pour effectuer ce contrôle. La prise de rendez vous se fera au 04 70 44 11 62. Des tarifs de groupe pourront vous être proposés.

Source CUMA03

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