Inondation : Un agriculteur indemnisé 17 ans après

Un agriculteur de la région d'Arles (Bouches-du-Rhône), dont l'exploitation avait été inondée en 1993 lors d'une crue du Rhône, vient d'obtenir après une grève de la faim une indemnisation grâce à une transaction avec l'Etat, a-t-on appris de sources concordantes.

« Après toutes ces procédures en instance et en appel, ces expertises et une semaine de grève de la faim, l'Etat a trouvé une solution exceptionnelle », a expliqué Guy Marigot, qui a mis fin vendredi à sa grève de la faim, entamée sept jours plus tôt.

« L'Etat accepte de prendre en charge le principal, sous forme d'une aide », soit 62.000 euros sur les 90.000 euros d'indemnisation obtenus, a ajouté M.
Marigot, qui avait saisi le médiateur de la République. En mai, la trésorerie d'Arles avait bloqué le compte bancaire de l'agriculteur parce qu'il ne pouvait payer la taxe foncière. M. Marigot était le seul à avoir poursuivi son combat parmi quatre agriculteurs qui attendaient depuis 17 ans leur indemnisation. L'association syndicale des Chaussées de Camargue, condamnée à les indemniser, avait en effet été dissoute en 1996 par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Cette indemnisation « va permettre de faire repartir l'exploitation », qui était « à l'agonie », a poursuivi M. Marigot, précisant que des discussions vont se poursuivre à propos des intérêts. « Arriver, dans une démocratie, à trouver une solution par le rapport de force, c'est un peu triste », a-t-il observé, rendant hommage aux efforts du médiateur de la République et du sous-préfet d'Arles, Pierre Castoldi. M. Castoldi a souligné que l'Etat n'avait pas été condamné dans cette affaire mais qu'il ne pouvait se « désintéresser » de la situation puisque « les personnes publiques condamnées, qui étaient sous tutelle de l'Etat, n'étaient plus en mesure d'assurer le paiement de leur condamnation ».

L'association des Chaussées de Camargue, chargée par l'Etat de l'entretien des digues du Rhône, avait été condamnée en 2005, par le tribunal administratif de Marseille, à verser quelque 280.000 euros, un jugement confirmé en appel en 2008. « On a pu trouver une solution parce qu'on a fait le constat que M. Marigot se trouvait dans une sorte d'impasse juridique et qu'il fallait en sortir rapidement », a ajouté M. Castoldi.

Source AFP

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