Inondations/Agriculture: premières mesures de chômage partiel et de report de cotisation

Inondations/Agriculture: premières mesures de chômage partiel et de report de cotisation

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué qu'en attendant les évaluations sur les dégâts causés par les inondations parmi les agriculteurs, il allait prendre une série de mesures dont le chômage technique et le report de cotisation à la MSA.

"L'Etat prendra des engagements", a assuré le ministre devant l'Assemblée nationale, mais "au moment ou nous parlons, la décrue n'est pas encore constatée, nous sommes dans une évaluation", a-t-il tempéré. Toutefois, après avoir reçu lundi les demandes des agriculteurs des régions touchées par les inondations, il a pris une "première décision": le "chômage partiel pour décharger les chefs d'entreprises et d'exploitation qui ont des salariés aujourd'hui qui ne peuvent pas travailler", notamment les maraîchers. "Ce sera mis en application", a-t-il assuré. "Nous avons convenu avec l'ensemble des professionnels (...) des reports des cotisations MSA", a expliqué le ministre, ajoutant qu'il en avait parlé avec le président de cet organisme.  

La semaine prochaine

M. Le Foll a demandé dès lundi aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. "Les premières évaluations [auront lieu] dès le début de la semaine prochaine", a-t-il assuré mardi. Cette évaluation permettra d'activer le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds.

Le ministre a également expliqué que les demandes de reconnaissance de l'état de calamité agricole "concernaient l'Ile-de-France, la région Centre et aussi d'autres régions touchées par d'autres évènements climatiques comme la grêle". En ce qui concerne les demandes de dérogation à la Politique agricole commune (Pac), pour pouvoir par exemple utiliser les jachères pour produire du fourrage, ou ne pas avoir de pénalités si on laisse les terres nues, "il faudra aller les négocier à l'échelle européenne", a rappelé le ministre.

Source avec AFP

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