[Inondations] Les surfaces sinistrées seront éligibles aux aides de la Pac

Lise Monteillet

[Inondations] Les surfaces sinistrées seront éligibles aux aides de la Pac

A la suite d’une rencontre avec les représentants de la profession agricole, le ministre de l’Agriculture a annoncé que les agriculteurs touchés par les inondations pourront bénéficier de l’intégralité de leurs aides.

Ce matin, Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, a reçu « les présidents de la FNSEA, de l’APCA, de la MSA, du Crédit agricole ainsi que des représentants des Jeunes agriculteurs et de Groupama », comme expliqué dans un communiqué.

Principale annonce : le maintien de l’éligibilité aux aides de la Pac (DPB, verdissement, paiement JA) des surfaces inondées. Il est précisé que « cela vaudra en invoquant la force majeure dans toutes les communes reconnues en état de catastrophe naturelle y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites. Cette exception permettra aussi de déroger aux règles communautaires s’appliquant au verdissement et en particulier au respect de la diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote »

En complément d’autres mesures de soutien

Cette disposition viendra en renforcement des mesures déjà rendues publiques le 6 juin, listées dans le communiqué :  

- Mobilisation par les préfets du dispositif d’activité partielle en particulier pour les salariés des producteurs de fruits et légumes ;

- Mobilisation du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds ;

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes touchées pour l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles ;

- Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et remises gracieuses, le cas échéant, des différents impôts et taxes dont sont redevables les exploitants touchés ;

- Report de 1 à 3 ans des cotisations sociales pour alléger la trésorerie des exploitants ; un bilan de la dette sociale des exploitants sera réalisé rapidement par la MSA ;

- Mobilisation du dispositif de l’année blanche bancaire ouvert jusqu’au 31 octobre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.

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Commentaires 1

acide

comme a chaque c'est loin d'etre à la hauteur des pertes , ce ne sera meme pas pour la plupart à une hauteur qui les empechera de faire faillite
c'est le bonheur d'etre agriculteur vous bossez 80h semaine , vou s engagez des capitaux, vous vendez sous vos couts de productions , et en plus en cas de catastrophes naturelles l indemnisation est ridicule

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