Instauration d'une taxe sur la vente de terres agricoles devenues constructibles

Le Sénat a voté vendredi l'instauration d'une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus construtibles. Son produit sera affecté à l'installation des jeunes agriculteurs.

Les sénateurs avaient supprimé cette taxe lors de l'examen du texte en commission pour protester contre l'affectation de son produit à l'État et non aux agriculteurs.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a représenté en séance cette taxe sous forme d'amendement. Pour éviter d'être mis en minorité, il a donné satisfaction aux sénateurs et notamment à sa majorité en affectant son produit à l'installation des jeunes agriculteurs.

L'amendement a été voté à l'unanimité. La gauche aurait « souhaité un taux plus élevé que les 5% prévus » pour qu'elle soit réellement dissuasive mais à jugé que c'était « un premier pas ». Jacques Muller (Vert) a en outre regretté les exonérations pour les cessions inférieures à 15.000 euros.

« C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole », a souligné M. Le Maire. « Dans la Creuse, la majorité des terres ne seraient pas concernées mais dans le Rhône, à proximité de Lyon, la plus-value est de 100 fois la valeur initiale de la terre », a-t-il souligné.

L'examen de la LMAP doit se poursuivre vendredi soir et samedi et devrait s'achever samedi soir. Il restait avant la séance de nuit 195 amendements à débattre.

Source d'après AFP

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Commentaires 1

simon65

le conseil municipal de ma commune a instauré la carte communale,et des agriculteurs y ont des terrains inclus malgré eux devront ils payer une taxe ou des impots plus elevés sur ces terrains

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