Intempéries : Sept départements concernés par des mesures d'urgence

Intempéries : Sept  départements concernés par des mesures d'urgence

Les mesures d'urgence mises en place pour les agriculteurs de l'Aube après les inondations de début mai ont été étendues à six autres départements de l'Est de la France.

"De nombreuses productions et régions agricoles ont été affectées au cours des derniers mois par des conditions climatiques difficiles avec des températures inférieures à la moyenne et des pluies abondantes", a relevé le ministère dans un communiqué.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait annoncé le 17 mai en déplacement dans le département de l'Aube des mesures pour les agriculteurs affectés par ces inondations "qui ont submergé des prairies, des surfaces consacrées aux grandes cultures (céréales et oléagineux) ainsi que des productions légumières", sans donner de détails.

Ces mesures, désormais étendues aux départements de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Yonne, de la Côte d'Or, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Marne, pourraient également bénéficier aux agriculteurs d'autres départements "en fonction de l'évolution de la situation climatique", a précisé le ministère.

Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles inondées

Elles prévoient une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes éligibles - des missions d'évaluation sont en cours - et des assouplissements de certaines dispositions de la PAC notamment en matière de jachère et d'entretien des parcelles.

Le ministère a également prévu des mesures d'accompagnement des agriculteurs les plus touchés qui pourraient passer par un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles inondées, et par une demande de prise en charge de cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et la mise en place d'un échéancier de paiement sur trois ans maximum. "Les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés", a-t-il fait savoir.

Pluies de pentecôte : dégâts dans les Landes, le Rhône et le Var

Par ailleurs, en ce qui concerne les fortes pluies du week-end de la Pentecôte qui ont causé des dégâts dans les Landes, le Rhône et le Var, des missions d'enquête sont "programmées" en vue d'une mobilisation du FNGRA pour les productions de kiwi dans les Landes ainsi que pour la viticulture et les productions maraichères dans le département du Rhône.

Le secteur horticole bénéficiera lui aussi de mesures d'accompagnement, a relevé le ministère, soulignant qu'il est "fortement" affecté par "les conditions climatiques rigoureuses de l'hiver et du printemps" qui ont entraîné une forte baisse de la consommation des végétaux d'ornement. En particulier, le Fonds d'allègement des charges (FAC) sera mobilisé à hauteur de 500.000 euros

Source Ministère de l'Agriculture

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